Assignation au tribunal pour tapage mais aucun PV??

Bonjour,

Mon compagnon et moi-même possédons depuis 7 ans un bar musical dans l'Aude. L'hiver nous organisons des concerts chaque semaine, qui se passent généralement très bien car nous fermons les portes, ce qui fait qu'on n'a jamais de plainte des voisins.

Je vais quand même être honnête: il arrive que s'il fait trop chaud, on ouvre les portes. Il est donc arrivé une fois que des policiers viennent nous demander de baisser le son ; une autre fois, on a même dû couper le son parce que c'était pour le coup, vraiment trop fort. En tout cas, on a toujours obtempéré et on n'a jamais eu aucun PV ni convocation au commissariat.

Mais apparemment le 6 octobre, les policiers ont fait un rapport sans nous en informer (peut-être le jour où on a dû arrêter le concert ? ), puisqu'on vient de recevoir une assignation à comparaître au tribunal d'instance pour un délit de tapage qui aurait eu lieu le 6 octobre 2016 à 21h45

Du coup ma question, c'est : Vu qu'on n'a jamais reçu aucun PV ni convocation, et qu'on n'a donc jamais eu le loisir de contester l'infraction, peut-on le faire valoir devant le tribunal ? Ou est-ce que les quelques passages de la police pour venir nous dire de baisser le son comptent autant que des vrais PV ?

Merci par avance pour vos conseils... Dernière modification : 08/10/2018

Bonjour,
rendez vous à la convocation et expliquez vous !? Vous verrez bien ce qu'il vous sera répondu ? Je veux dire, vous ne risquez rien à le mentionner.

Merci Grenouille ! Non effectivement je ne risque rien, vous avez raison... Je me demandais avant tout si c'était vraiment légal de nous envoyer au tribunal pour une infraction que nous aurions commise sans en avoir été formellement informés au moment des faits...

Merci encore.

Bonjour,
Les policiers ont du faire un rapport après enquête de voisinage et c'est le procureur qui a décidé de poursuivre ;en général c'est comme çà que cela se passe.
Amicalement vôtre
sujiKENZO

Merci à Miyako pour votre réponse. Une enquête de voisinage peut-être, c'est possible en effet, mais si c'est de cela dont il s'agit je suis du coup étonnée qu'un seul jour soit mentionné dans la convocation, et pas un comportement général...

Ceci dit je souhaite apporter une précision nouvelle: je pensais que nous étions poursuivis pour l'infraction de tapage (qui apparaît dans le code pénal), mais nous sommes en fait convoqués pour des faits de "émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage", mentionnés dans le code de la Santé publique. Il y a plusieurs autres articles du code de la santé publique cités, mais rien du code pénal. Peut-être que tout ça induit implicitement une infraction à l'article R 623-2 du code pénal, qui lui vise explicitement le tapage il me semble, mais ça n'apparaît pas dans la convocation en tout cas...

Bref, comme tout ça n'est pas très clair et qu'en plus le mois d'août est le plus chargé en matière d'activité, j'ai tenté de demander un report pour qu'on puisse y réfléchir un poil plus posés et surtout demandé un peu d'aide.. J'espère qu'ils accepteront. J'espère surtout qu'ils tiendront compte du fait que depuis décembre 2016, on ne fait plus aucun concert ni aucune animation (au grand dam d'un grand nombre de clients, y compris certains voisins...), plus rien qui dérange le voisinage, j'espère que ça sera pris en compte !

C'est même pas tant l'amende qui nous fait peur qu'une fermeture administrative. J'arrive pas à savoir si c'est possible que cette convocation se solde par ce type de sanction... C'est la folie en ce moment, c'est même pour ça qu'on a tout arrêté d'ailleurs. On a bien envisagé l'insonorisation mais dès qu'on sort de l'hiver ça sert à rien parce que c'est petit et qu'il fait vite chaud, ou alors il faudrait fermer les portes et mettre aussi la clim... On a choisi de vendre le bar, à la place. C'est quasi signé, en principe en septembre on n'est plus là, du coup on serait vraiment dégoûtés qu'une fermeture arrive et fasse tout capoter [smile17]