Vol en association de malfaiteurs ou en bande organisée

Sujet vu 471 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/17 à 06:05

Alex R, Ain, Posté le 09/03/2017 à 06:05
1 message(s), Inscription le 09/03/2017
Bonjour,
Je souhaite savoir si un vol qui a été commis à mon domicile par au moins 2 personnes doit être qualifié d'association de malfaiteurs ou de vol en bande organisée.

Lundi dernier, j'ai laissé les clés de ma maison à une personne qui devait y faire des travaux.
Le vendredi suivant, je m’aperçois que j'ai été victime d'un vol, probablement avec escalade et effraction.

Le vol concernait le contenu d'un petit coffre fort de table, qui était ouvert à clé, dans une pièce ou personne ne va à part moi.
Nous savons depuis le début de l'enquête que les voleurs étaient au moins deux. Un voleur et un complice qui attendait dehors pour leur fuite, avec un quad.

Je suppose qu'ils ont élaboré le plan du vol entre le lundi et le jeudi soir dans la nuit. Je pense donc que l'on peut parler de préméditation, de préparation, puisque 4 jours se dont écoulés entre la découverte du coffre fort par le voleur et le vol partiel de son contenu.
L'utilisation d'un quad pour leur fuite est elle un fait important ?

Peut on parler d'un vol en bande organisée, ou s'agit-il simplement d'un vol en réunion, une association de malfaiteurs ? Et je ne parle même pas de l'aspect recel du vol.

Bien cordialement
Alex

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grenouille, Ain, Posté le 09/03/2017 à 08:38
2501 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
la question est; pourquoi se poser toutes ces questions ? Vous avez été victime d'un cambriolage, par une, deux ou plus de personnes; qu'importe ? Qu'ils aient pris la fuite en quad, moto, Ferrari,... quelle importance ? Quand à l'éventuel recel, vous n'êtes pas concerné !?

Juristetudiant, Posté le 30/04/2017 à 19:39
12 message(s), Inscription le 29/04/2017
Bonjour,

Ces trois notions ne sont pas aisées à distinguer...

La notion de réunion, implique qu'il n'y ait eu aucune forme d'organisation, d'entente préalable..., il s'agit de plusieurs personnes qui ont commis ensemble le délit.

Les notions de bande organisée (article 132-71 du Code pénal, article 311-9 pour le vol) et d'association de malfaiteur (article 450-1 du Code pénal) induisent au contraire une organisation préalable. Pour faire simple, la notion d'association de malfaiteur induit une organisation un peu plus structurée que celle de bande organisée.

Il est difficile de répondre à votre question avec le peu d'éléments à notre disposition. Surtout, la qualification peut être différente entre celle du procureur de la République, du juge d'instruction s'il est saisi, ou du tribunal.

En espérant vous avoir aidé.

Tisuisse, Ain, Posté le 01/05/2017 à 07:02
1559 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Il suffit qu'ils soient au moins 2 pour que la notion de "vol en réunion" soit retenue, et c'est une aggravation du délit, c'est tout.

Dernière modification : le 02/05/2017 à 06:14
pragma, Ain, Posté le 01/05/2017 à 11:57
1036 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Quelle rapport établissez vous entre le vol et les clés ?

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