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Bonjour,
Malgré le simple fait que je n'avais fait que me défendre d une agression je suis passé au tribunal j ai fait appel et suis donc passé à la cour d'appel appel assistée de un avocat aux environsde septembre 2016.j ai recue une condamnation pénale par décision contradictoire reconnue coupable de violence et condamnée à une amende contraventions elle de 600 euros le 12 novembre 2016.plus les droits fixes de procédure de 169 euros .je suis convoquéen de nouveau ce jour à l audience du tribunal de police en date du 26/01/2018 pour la même affaire..?..
Vais je encore payer ?
Je commence sérieux à ne plus croire en la justice de notre pays .j ai 54 ans la jeune femme qui m'a agressé en a 20 .si j'ai du la repousser c est qu'elle se tenait à un centimètre de mon visage et qu'elle avait dans sa main levée ses clefs de voiture !
je suis fatiguée de ses procédures qui n'en finissent plus.
Et cette jeune femme a bien sûr porter plainte contre moi
Cette jeune femme a porté plainte contre vous après votre recours en appel? Ou vous voulez parler de la première fois où elle l'a fait?
Si elle a de nouveau porté plainte contre vous, c'est forcément sur un autre sujet car aucun tribunal ne peut juger 2 fois la même affaire.
Bonjour,
Impossible sauf s'il y a eu un recours en opposition ou en révision, ou alors après un pourvoi en cassation... Sans ça, impossible ou alors irrégulier (je suis hélas bien placé pour en parler :D )...
Un cas supplémentaire existe toutefois, dans le cas d'un appel rendu en dernier ressort, c'est le recours à l'article 13 de la Convention... en supposant ce recours recevable, bien évidemment ;)
Cdlmt aussi
Non c est toujours pour la même affaire ou j ai déjà été jugée au penal et la ce serai peut être au civil .enfin j'imagine parce que j en sais rien .
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