Condamnation pénal et reconvocarion même affaire

Publié le 05/01/2018 Vu 962 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2017 15:40

Bonjour,
Malgré le simple fait que je n'avais fait que me défendre d une agression je suis passé au tribunal j ai fait appel et suis donc passé à la cour d'appel appel assistée de un avocat aux environsde septembre 2016.j ai recue une condamnation pénale par décision contradictoire reconnue coupable de violence et condamnée à une amende contraventions elle de 600 euros le 12 novembre 2016.plus les droits fixes de procédure de 169 euros .je suis convoquéen de nouveau ce jour à l audience du tribunal de police en date du 26/01/2018 pour la même affaire..?..
Vais je encore payer ?
Je commence sérieux à ne plus croire en la justice de notre pays .j ai 54 ans la jeune femme qui m'a agressé en a 20 .si j'ai du la repousser c est qu'elle se tenait à un centimètre de mon visage et qu'elle avait dans sa main levée ses clefs de voiture !
je suis fatiguée de ses procédures qui n'en finissent plus.
Et cette jeune femme a bien sûr porter plainte contre moi

04/01/2018 23:49

Cette jeune femme a porté plainte contre vous après votre recours en appel? Ou vous voulez parler de la première fois où elle l'a fait?

Si elle a de nouveau porté plainte contre vous, c'est forcément sur un autre sujet car aucun tribunal ne peut juger 2 fois la même affaire.

05/01/2018 14:36

Bonjour,
Impossible sauf s'il y a eu un recours en opposition ou en révision, ou alors après un pourvoi en cassation... Sans ça, impossible ou alors irrégulier (je suis hélas bien placé pour en parler :D )...

Un cas supplémentaire existe toutefois, dans le cas d'un appel rendu en dernier ressort, c'est le recours à l'article 13 de la Convention... en supposant ce recours recevable, bien évidemment ;)
Cdlmt aussi

05/01/2018 21:02

Non c est toujours pour la même affaire ou j ai déjà été jugée au penal et la ce serai peut être au civil .enfin j'imagine parce que j en sais rien .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter