Délai de prescription pour diffamation sur un blog

Publié le 28/07/2016 Vu 1317 fois 9 Par
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26/07/2016 14:43

Bonjour,

Je viens de recevoir en lettre simple un courrier de la part d'un avocat me mettant en demeure de mettre un terme à mon blog car j'y tiendrai des propos diffamatoires...

Après m'être renseigné sur la diffamation et la loi du 29 juillet 1881, j'ai vu que l'article 65 de cette même loi stipule qu'il y a prescription après 3 mois et la victime n'a donc plus de recours.

J'ai créé mon blog il y a environs 1 ans, donc pour moi il y a prescription.
j'ai fait une légère mis à jour d'une des pages de mon blog pour rajouter un lien en mai 2016.
Je viens de retirer ce lien mais le fait est que la dernière mise à jour de mon blog date donc de mai 2016... Et je suis donc dans les délai de 3 mois.
La loi stipule que c'est la date de publication qui compte. Pour moi, je me réfère à septembre 2015...

Ais-je raison ?

Merci d'avance pour vos retours et clarification.a Dernière modification : 26/07/2016

26/07/2016 14:53

or cas particulier où elle est d'un an, la prescription pour diffamation est bien de 3 mois.
y-a-t il la date de publication des billets pour chaque billet ?

26/07/2016 16:03

Bonjour tomrif,

Tout d'abord pour cette réponse rapide et rassurante. Oui, sur le côté de chaque article il y a la date.
De plus, dans le lien est aussi la date de l'article ce qui donne par exemple : www.monsitediffamatoire.fr/2015/06/08/monpremierbillet.html

Mon premier article est du 8 juin 2015, le dernier publié le 13 juin 2015.
J'ai simplement modifié une toute petite partie d'une seule page en mai 2016.

26/07/2016 16:04

Et oui pour les cas particuliers j'ai regardé, mais je n'ai pas d'insulte à caractère racial, crime contre l'humanité ou ce genre de chose horrible...

26/07/2016 16:05

Autre question:
Vu que j'ai reçu qu'une lettre simple de la part de l'avocat et qu'à priori il y a prescription, devrais-je simplement ignoré ce courrier ?

26/07/2016 16:13

la prescription est d'ordre public, donc un juge est sensé vérifier que les faits ne sont pas prescrits, donc ne rien faire peut être une solution valable, mais le délai particulier de 3 mois n'est pas forcément connu de tous les juges, donc on peut préférer répondre à l'avocat en indiquant le délai de prescription. généralement, les avocats joignent les réponses qui leur sont faites, cela fera donc connaitre le délai à tout le monde, l'avocat qui alors ne mettra pas sa menace à éxécution sachant que c'est perdu, et le juge.

26/07/2016 17:18

Merci pour toutes ces précisions Tomrif. J'hallucine un peu sur le fait qu'un juge, en capacité à juger une affaire, ne connaissent pas la loi... Nul n'est censé ignorer la loi, non ? Encore moins les personnes travaillant / jugeant certaines affaires... Je suis choqué.
Si je fais ma réponse par email, cette réponse est-elle tout aussi valable qu'une réponse en lettre simple ?

Merci encore pour votre retour, très apprécié :)

26/07/2016 18:20

un juge connait le délai habituel de prescription pour les délits, soit 3 ans, pas forcément les cas rares qu'il ne rencontrera pas forcément au cours de sa carrière.

un email fait l'affaire, il s'agit surtout de dire à l'avocat que vous savez que la prescription est de 3 mois et que le point de départ, c'est la date de première publication.

26/07/2016 19:00

Parfait ! Merci beaucoup.

28/07/2016 11:04

Une dernière chose, il y a t'il des informations qui doivent être indiqué dans un courrier officiel de la part d'un avocat ?
Typiquement, j'ai des coordonnées et addresses mais je n'ai pas le numéro de SIRET / SIREN, matricule RCS ou autre information sur la personne morale supportant l'activité de cet avocat.

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