Autorisation de circulation voie priveé

Question

13 messages

04/04/2017 07:43

bonjour

un maire peut-il donner l'autorisation de circuler en voiture
sur une
voie priveé, a toutes personnes n'ayant pas d'acces direct a une proprieteé ou terrain et qui vont stationner au fond de ce chemin (cul de sac)
en passant devants les maisons (riverains)....
merci
cdt

13 messages

05/04/2017 08:34

bonjour
c'est une affaire tres difficile,qui fini aux mains,degradations,vandalisme ext
Je suis sur un chemin privé, confirmer par le cadastre,et mon notaire
j'ai la marie contre moi
j'ai l'opposition avec moi
Ce matin j'ai rdv a la prefecture,controle de la egalite
j'ai demander a la mairie de prendre en charge ce chemin ,et qu'il devienne public....mais ayant trop de traveaux,j'attend une reponse
'(decaissement,concassé,goudronnage,ralentisseur)
Mon probleme est que 15/20 jardiniers passent 2 a 4 fois par jours ,stationnent au fond du chemin -cul de sac)
RESULTATS, bruit, poussiers (terre battue,graviers)
merci de votre aide
cdt

13 messages

05/04/2017 08:37

jai oublier de dire que ces jardiniers ne sont pas riverains direct,et qu'ils ont la possibilité de stationner a 50/100 metres environ,sur des parkings fait pour eux
cdt

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Tisuisse · Answer 1 · 05/04/2017

Superviseur

3746 messages

05/04/2017 08:45

Bonjour,

Un maire n'a aucune autorité sur une voirie privée, qu'elle soit copropriété ou lotissement. Il doit, avant de prendre un tel arrêté, faire le nécessaire pour intégrer cette voirie dans le domaine public donc racheter la voirie.