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Bonjour,
J'ai été poursuivi il y a environ deux ans pour des faits de harcèlement moral. Les faits étant plus que légers et se présentant plus comme une mésentente entre deux collègues, l'affaire a été classée sans suite au motif que l'infraction insuffisamment caractérisée.
J'ai reçu une citation directe à comparaitre pour les mêmes faits il y a peu. Je ne sais plus trop quoi penser toute cette histoire était derrière moi et je n'y pensais plus.
Aussi mes questions sont les suivantes :
- dois-je prendre attache avec un avocat ?
- ai-je des risques d'être condamné pour ces faits que le procureur avait classés sans suite ?
- comment passe ce type de démarche auprès des magistrats ?
- puis-je me défendre, demander des actes d'enquêtes etc...? A l'époque j'avais peut être pris certaines choses à la légère et je dispose d'éléments qui n'ont pas été versés au dossier...
Merci de vos réponses.
Dernière modification : 06/11/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Personnellement, je pense qu'il vaudrait mieux prendre un avocat specialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse et pour le reste de mes questions? Notamment sur le comporement des magistrats par rapport à ce type de requète? Je comprends bien la nécéssité de prendre un avocat, cependant je n'ai pas vraiment les moyens sans pour autant bénéficier d'aide juridictionnelle...
Le Juge appréciera comme dans tout procès les éléments fournis par chacune des parties mais on ne peut pas préjuger de sa décision surtout que l'on ne connaît pas le dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Et concernant les demandes d'actes d'enquètes éventuels? Puis-je également faire verser des pièces au dossier?
Bonjour,
Vous pourrez déjà bien sûr produire vos propres éléments et les pièces dont vous disposez...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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