Composition pénale pour violences volontaires sur personne vulnérable

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, car je suis actuellement convoqué pour une composition pénale concernant une altercation entre moi et la copine de mon frère qui es enceinte. J'ai avant tout répondu à sa provocation verbale (ses insultes) et je suis aller vers elle comme elle est venue vers moi. Nous nous sommes expliqués mais nous en sommes arrivés au mains en se giflant et poussant au niveau des épaules. J'ai craché vers elle avant qu'elle ne me tourne le dos et s'en aille. Elle a reçu 7 jours d'ITT. C'est la 1ère fois que ça m'arrive, je n'ai jamais eu d'antécédents judiciaires, jamais eu de problème avec des gens, casier judiciaire vierge. Tout cela est arrivé a cause d'une mauvaise interprétation entre elle et mon frère qui a fait qu'elle me disait avoir dit de mauvaises choses sur elle et son enfant. Elle m'a porté des propos déplacés ce qui fait que je n'ai pas accepté et nous en sommes à nous gifler l'une l'autre et, en la repoussant ainsi car elle me parlait au plus près du visage. Elle est allée porter plainte. Je n'ai pas connu la garde à vue, j'ai été auditionnée 5 jours après et j'ai reçu une convocation pour violences volontaires sur personne en situation de vulnérabilité (grossesse 6 mois). Le lendemain de l'audition pour passer une composition pénale devant la déléguée du procureur dans 2 mois. J'ai reconnu les faits reprochés devant l'officier de police car je reconnais lui avoir craché, giflée et poussée même si mon audition et celle de la fille n'étais pas dite de même façon, je suis reconnue mis en cause. Sa grossesse n'à pas été touchée.

J'aimerai savoir ce que j'encours comme sanction en composition pénale ? La situation est-elle adaptée pour avoir bénéficié de cette procédure ? Devrai je prendre un avocat ? Nous n'avons pas eu de confrontation et elle a refusé la médiation.

S'il vous plaît, merci d'avance. Dernière modification : 01/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : Composition pénale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Cette procédure fait partie des mesures alternatives aux poursuites pénales.

Lisez bien le document indiqué ci-dessus, ainsi que celui-ci:

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/composition-penale

la composition pénale est une mesure favorable en France qui évite le tribunal, pour le mis en cause..




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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Merci de vos réponses.
Au vue de ma situation est ce que je risque quelques chose de mauvais ? Notre débat es contradictoire mais j'ai reconnus quand même les faits qui se sont produit. Je reconnais avoir commis le délit qu'on me met en cause. Elle a commencér en m'interpellant avec une remarque et j'y es répondu en allant chercher des explications. Je n'est pas porter plainte mais elle a fais or que j'ai reçu la gifle et la bousculade aussi. Sa mère es son témoin moi j'étais toute seule.

Vous avez à mon avis tout intérêt à accepter la composition pénale pour éviter une peine plus lourde...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour

vous avez toutes les réponses dans le lien en bleu donné par Marck-ESP au dessus:il suffit de le lire

seul le procureur qui vous recevra vous donnera la sanction ; celle ci sera en adéquation avec votre attitude:politesse ,remords ou regrets , votre souhait de traiter la gestion de la colère...

Bonjour,



vous avez reconnu les faits et je vous félicite pour votre courage de voir la réalité en face.

Connaissez-vous la justice restaurative? Si tel n'est pas le cas, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/justice-restaurative-dans-code-procedure-30977.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci. Non je n'est pas connaissance de la justice restaurative. Qui est ce qui le met en place ? Ma convocation à la composition pénale es en octobre.

il vous suffit de lire le lien concernant la justice restaurative ...

c'est le procureur qui décide telle ou telle sanction

la victime ayant refusé la médiation il semble probable quelle refusera aussi cette mesure restaurative puisqu'il faut l'accord de la victime.....

Bonjour, pouvez-vous me dire qu'elle a été votre peine, et si lors de la composition pénale le délégué du procureur vous a relaté tout ce dont la victime entre guillemet a dit sur vous?

Bonjour, non la délégué du procureur ne m'a rien dit à propos des dires de la personne en face, mais elle m'a demander ce qui c'étais passer pour être arriver a la, elle m'a nommer les peines que j'aurais pu encourir, mais j'ai eu 35H de travaux non rémunéré à faire auprès d'une collectivité sachant que mon casier étais vierge et que j'ai étais reconnus comme fauteur de trouble dans l'histoire bien que je n'étais pas seule dans l'histoire . J'ai dut attendre le rendez-vous avec le conseiller judiciaire quelques mois après la notification de sanction et attendre d'avoir un rendez vous avec le centre qui aller m'accueillir pour faire mes TNR, tout c'est bien passer. Le délégué du procureur c'est une petit bureau rien à voir avec une cours de tribunal même si ça en fais partis. Vous avez une 1ere convocation pour savoir quel sera la sanction et donner votre accord et une deuxième convocation pour recevoir la notification du président du tribunal une semaine plus tard voir si il accorde la sanction ou pas. Voilà un peu ce que je peux expliquer.

Ok donc vous avez eu votre peine, mais pas sur quoi on vous juge?
Car moi j ai entendu par la gendarmerie sur les fait en tant qu accusé mais ils ne m ont pas dit ce que ma fille avait dit.
Elle m accusé de violences physique traîné au sol tiré par les cheveux séquestré dans sa chambre tout le weekend etc... Je lui ai juste tiré le pull et du coup elle est tombé de sa chaise
Si le délégué ne me dit pas vraiment ce qu elle a dit je ne vais pas signer qq chose qui va me porter préjudice par la suite

Si j'ai eu cette sanction car j'avais soit disant commis des violences volontaire sur une personne vulnérable selon les dires de la victime c'est moi qui lui a porter des coups c'est moi qui est chercher la guerre . Mais si vous me dites que les choses on étais autrement dits et faits, c'est une confrontation que vous devriez avoir pour vous expliquer voir même une médiation.

Mon enfant renonce de dire la vérité et reste sur sa position.
Les violences volontaires vous ont été récapitulées précisément lors de la mesure de composition pénale?
C est a dire bousculade gifle et crachat?
Votre peine pouvait être quoi réellement.
Moi j encoure jusqu'à 5 ans de prison et 75000 euros d amande
Merci d avance pour vos réponses c est très gentil à vous

Bonjour, la délégué du procureur ne m'a rien dis à propos de ce qui a étais dis par l'autre personne, elle n'est pas la pour demander ni dire ce qui a étais fais, elle m'a juste dis quel étais l'intitulé des faits commis ce que j'ai eu comme sanction pour cela et de signer et si j'étais passer devant le tribunal quel aurai étais mes peines. Voila c'est tout. Elle ne cherche pas d'explication. Vous avez votre convocation pour quand ?