Conduite avec un taux d'alcool de 1,17mg/l d'air expiré

Sujet vu 628 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/17 à 08:55

GRANDCLAUDON CARINE, Ain, Posté le 04/03/2017 à 08:55
1 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour,

J'ai été contrôlée le 16/02 dernier avec un taux d'alcool de 1,17 mg/l d'air expiré. J'ai une suspension de permis de six mois et suis convoquée en justice pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 4/09 prochain. Il est indiqué sur la convocation que la présence d'un avocat est obligatoire pour la mise en œuvre de cette procédure. En lisant certains témoignages sur différents forums il apparait que cette présence n'est pas forcément obligatoire mais plutôt conseillée. Ce qui m'ennuie ce sont les frais que cela engendre, comme pour la majorité des gens, je pense. Je voulais faire une demande d'aide juridictionnelle mais je vois que je dois faire une demande d'intervention auprès de l'assurance avant. Je ne souhaite pas prévenir l'assurance étant donné que je n'ai pas eu d'accident lors de l'infraction commise.
Si je choisi l'option d'un avocat commis d'office à combien s'élèveraient les frais? Dois-je vraiment déclarer l'infraction à mon assurance, sinon qu'est ce que je risque?
Merci d'avance de vos réponses!

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Tisuisse, Ain, Posté le 04/03/2017 à 10:24
1254 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

L'avocat "commis d'office" dans votre cas n'existe pas. Rien ne vous interdit de déposer une demande d'aide juridictionnelle et de demander, au greffe, la liste des avocat acceptant cette AJ. Ensuite, le reste sera à voir avec votre avocat.

Maitre SEBAN, Ain, Posté le 11/04/2017 à 12:57
283 message(s), Inscription le 13/12/2012
Bonjour,

L'avocat n'est pas conseillé mais bien obligatoire en procédure de CRPC.
Si vous êtes condamné, vous aurez l'obligatuon de le déclarer à votre assurance.
Si vous ne le faites pas et qu'elle l'apprend, vous vous exposez à ce qu'elle exclut sa garantie lors d'un prochain sinistre. Cela peut avoir des conséquances très graves notamment en cas d'accident corporel.
Je vous conseille donc de bien vous faire assister pour l'audience à venir.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire


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