Bonjour, je suis en train de faire appel auprès du Jaf pour la pension alimentaire que mon ex mari doit verser pour nos 2 enfants.
Il est constant que Monsieur organise son insolvabilité afin de ne rien donner
au premier jugement il a réussit à faire baisser grâce à cela la pension alimentaire du jugement initial de divorce. J'ai donc fais appel. La il donne via son avocat de nouvelles pièces indiquant qu'il a souscrit plusieurs crédits, il donne aussi une pièce d'un crédit de la dette commune soldé mais que son avocat compte dans le décompte de ses charges. Il a déclarer 25000€ de salaire aux impôts pour 18000€ de frais réels ( je ne sais pas comment cela est possible!!! étant fonctionnaire!) et du fait, son avocat dit qu'il lui reste à peine de quoi se nourrir et s'habiller. Son épouse travaille également mais ils donnent des attestations de pôle emploi chômage qui datent de plus de 8 mois!!
Mon avocate me dit qu'il faut attendre le jugement de l'appel avant de déposer plainte.. est ce judicieux? a telle raison ou tort?
Il dit aussi payer 200€ par mois d'impôts sur le revenu alors que sa déclaration donne zéro euros d'impôts...
merci pour votre aide.
Dernière modification : 24/11/2016