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bonjour
Je suis convoqué au tribunal pour injure raciste envers ma fille, il y a 2 ans qu'elle sont les délais de prescription ?
Bonjour,
si l'injure est publique le délai de prescription est de 6 ans.
Si l'injure est privée, le délai de prescription est de 1 an.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
bonjour,
1 an maximum pour la prescription, pas 6 ans, voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000877119/2025-05-24/ article 65 et suivant.
un propos tenu dans le cadre familial ne perd pas son caractère confidentiel donc ne peut pas entrainer une condamnation ( https://www.loi1881.fr/email-frere-soeurs-caractere-confidentiel ). si le propos concernant votre fille a était tenu dans la rue par exemple, alors là oui, il peut y avoir condamnation.
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