malfaçons et non-conformité à la contruction d'un mur

Publié le 12/04/2009 Vu 2854 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2009 17:37

Bonjour,
Je me permets de vous exposer mon cas concernant l’affaire citée en objet.
Juste à la fin de chantier, j’ai fait un courrier recommandé avec AR pour lui signaler que le pilier n’est pas d’aplomb et il m’a répondu par un courrier recommandé en contestant la malfaçon. Quelques jours plus tard, j’ai constaté des fissures sur le mur, sur l’une des dalles d’entrée en béton, la hauteur du mur n’est pas conforme au devis, probablement lié au pilier trop enterré .
Avant d’aller voir le conciliateur de justice, j’ai fait un 2è courrier et je l’ai montré. Il a également mon premier courrier et le sien. A la fin de discussion, il m’a dit de ne pas payer le solde et de ne pas réceptionner les travaux en l’état. Cette 2è lettre a été postée. Mon maçon était venu très rapidement chez moi pour constater les malfaçons, faire des photos et remettre en état le sol derrière le mur.(combler la fondation).
Quelques jours plus tard, j’ai vu l’avocat de la Maison de justice et de droit, il m’a dit également de ne pas payer mais il faut réceptionner ces travaux. Ensuite, j’ai appelé mon assureur( protection juridique), la juriste m’a dit de payer le solde de 10%.
Mes questions :
L’avocat et le conciliateur ont-ils raison de me dire de ne pas payer le solde ?
Si oui, je devrai payer le solde après la réception de travaux, n’est-ce pas ?
Si non, que dois-je faire ?
Faut-il revoir le conciliateur de justice pour qu’il règle ce litige ?
Au cas où le maçon ne se manifeste pas après la réception de travaux, devrai-je porter cette affaire au Tribunal d’Instance ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter