Bonjour,
Hier soir je suis allez aux prostituées. Pendant la fellation la police est intervenu est à procédé un un procès verbal avec résumé des faits...
Le procès verbal est ensuite envoyé au procureur qui décide des poursuites ou non.
J'aurais souhaité savoir si j'avais des chances d'échapper à une contravention sachant qu'elle était majeur et que je n'ai pas de fichier...
Quelle est le délais de réception d'une contravention pour ce cas si j'ai une amende?
Merci d'avance... évidemment je regrette cette situation.