Relevé d'empreintes après rappel à la loi

Bonjour,

On me demande après un rappel à la loi signé début février dernier un relevé de mes empreintes. Elles n'avaient pas été relevées lors de ma déposition parce-que l'OPJ en charge de la procédure n'avait plus eu le temps de le faire, nous étions en fin de journée. Il m'avait donc dispensé de cela en me disant qu'il faudrait que je revienne. Cela début octobre 2014.

J'ai signé le rappel à la loi (RAL) totalement persuadé de n'avoir commis aucun délit, je l'ai fait pour apaiser la partie plaignante. La déposition à charge contre moi, pour appels malveillants réitérés, était justifiée par 10 SMS parfaitement polis, envoyés de jours à raison de un ou deux, pendant 8 jours. L'OPJ (qui n'avait pas, lui, pris la plainte) était sidéré, moi aussi.

Ce RAL a été signé il y a 40 jours et mon répondeur téléphonique a été, il y a 2 jours, le récipiendaire d'une demande de L'OPJ concernant le relevé, à faire, de mes empreintes.

Cet acharnement absurde, anciennement réservé aux grandes affaires criminelles (relevés d'empreintes palmaires, portrait et ADN) dans une telle affaire, me révolte, me rend malade et m'indigne profondément.

La consultation de ce forum, pour une affaire similaire, m'a montré que, concernant le relevé de ces empreintes :

"Peuvent être enregistrées :

1° (...)

2° Les empreintes digitales et palmaires relevées dans le cadre d'une enquête pour crime ou délit flagrant, d'une enquête préliminaire, d'une commission rogatoire ou de l'exécution d'un ordre de recherche délivré par une autorité judiciaire, lorsqu'elles concernent des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d'un crime ou d'un délit ou des personnes, mises en cause dans une procédure pénale, dont l'identification certaine s'avère nécessaire ".

La qualification de "délit flagrant" (concernant la malveillance, donc) (1) est selon moi hautement attaquable. 10 textos parfaitement polis et exempts de menaces ne peuvent pas êtres pareillement qualifiés.

Le procureur a requis un rappel à la loi et je l'ai signé. L'affaire n'en est donc plus à la phase d'enquête préliminaire, les informations fournies au procureur lui on suffit à prendre sa décision (2).


Je compte donc rappeller l'OPJ et lui dire ceci :

Lui indiquer les points (1) et (2), lui dire que je ne m'oppose pas à ce relevé d'empreintes mais que je voudrais que sa demande m'en soit notifié par écrit et que je me réserve le droit de procéder à un signalement à l'IGGN pour (1) 2) et aussi le fait que ce relevé aurait du être fait le jour de ma déposition. J'envisage aussi d'ajouter que j'ai été conseillé par un avocat.

Qu'en pensez-vous ?