9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma fille de 14 ans a pris le train à son unique initiative en quitant son lycée pour tenter de fuguer sans titre de transport, sans argent, sans carte d'identité, elle s'est fait controler et le controleur lui a juste dresser un PV. Pouvez vous m'indiquer s'il n'avait pas d'autres obligations ? comme prévenir la police férovière ou les parents ou je ne sais qui ?
Cordialement
Modérateur
bonjour,
encore aurait-il fallu que le contrôleur sache que votre fille avait fugué.
ce n'est pas le rôle du contrôleur de vérifier à quels titres les enfants mineurs sont dans le train surtout à 14 ans.
salutations
Ah bon vous laisseriez partir votre fille ou garcon sur une grande ligne sans lui fournir de ticket transport, drole d'idée, donc son seul role est de verbaliser !
Modérateur
ce n'est le problème du contrôleur mais le problème des parents qui ont l'autorité parentale de vérifier si leurs enfants prennent le nécessaire pour voyager.
les contrôleurs SNCF sont en principe assermentés, ils peuvent demander à contrôler l'identité d'un voyageur mais ils ne peuvent pas contraindre le voyageur à présenter une pièce d'identité si celui-ci refuse.
seules les autorités de police peuvent contraindre un voyageur à présenter un document d'identité.
Bonjour,
d'autant plus qu'un document d'identité n'est pas obligatoire !
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter