Bonjour,
Tout est dans le titre.
J'aimerai savoir combien de mois ou d'années peut durer un mandat dépôt criminel?
Plus précisément pour un homme, dont le casier est vierge , ayant commis des vols à mains armées sans violence physique ( je sais il y a eu un traumatisme morale sur les victimes).
Et sur quoi se base le jld pour renouveler ou non le mandat de dépôt?
En générale , si le juge décide de correctionnaliser l'affaire, cela peut-il se faire en fin d'instruction?
Merci à tous et à toutes
Dernière modification : 05/02/2010