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Bonjour,
Le fille majeure d'une amie a volé dans un magasin. Elle a été surprise par la vendeuse mais s'est enfuie.
Du coup a petite a fugué car elle a eu peur de se faire attraper avec les caméras de surveillance.
Elle a pris conscience que c'est mal, elle culpabilise et a peur.
Que risque-t-elle?
Si elle est majeure, ce n'est pas une fugue.
Elle "risquerait" au maximum 3 ans de prison et une amende. Elle a raison de culpabiliser mais elle n'aurait pas 3 ans de prison si le magasin faisait aller l'affaire au tribunal.
Bonjour,
Rassurez la, elle n'aurait pas le maximum évoqué par fabrice car pour les "premières fois" les juges sont cléments, mais elle aura un bon "sermon" sous forme de rappel à la loi et peut-être une amende ou un T.I.G..
Mais je parle au conditionnel, car encore faut-il qu'il y ait plainte. Souhaitons qu'elle rentre chez elle et ne recommence pas !
elle a été surprise mais a pu partir sans etre identifiée. que risque-t-elle?
Pas grand chose a priori si personne ne peut la reconnaître dans l'hypothèse où le magasin a porté plainte et où la police enquête dans un vol à l'étalage sans violence.
merci pour votre retour. je vais rassurer la mère qui fera son travail pour la partie moralité.
Il serait temps vu qu'elle ne l'a pas fait pendant la minorité de sa fille.
c'est sure. L'important c'est qu'elle en tire une leçon sans qu'il y ait de conséquence grave pour son avenir.
Bonjour,
Article 311-4 du Code pénal
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende :
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;
dans le cas que j'ai cité, je ne comprend pas le retour
C'est pourtant archi-simple à comprendre.
Un magasin est, au sens de cet article, un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels.
Au sens de cet article de loi, un rayon, un étalage ou une tête de gondole de magasin est un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, puisqu'on y entrepose des marchandises.
Vous êtes un peu hors sujet...
Un magasin est un lieu où la marchandise est offerte pour la vente au détail aux clients.
Et c'est en cas de circonstances aggravantes ou de récidive, que la peine maximale est de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende au lieu de maximum 3 ans et 45 000 € d'amende.
A titre d'exemple voici un article intéressant
https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-police-justice/20131030.RUE9743/les-petits-arrangements-des-supermarches-avec-leurs-voleurs.html
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