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Bonjour , je me fais juger dans 9 jour pour menace de mort par message envers mon exe conjointe , sans aucun acte ou autre en disant "sa vaut mieux que des mots " suivant d'une vidéo avec des armes pris sur internet que j'ai prouver à l'opj je risque la prison ? Sachant que ces menace était certe envoyer sur le numéro de mon exe mais était contre son nouveau compagnon j'ai déjà un casier judiciaire mais je suis commercial en cdi Dernière modification : 20/05/2024 - par FRANCKY91
bonjour
personne ne peut dire la décision du tribunal mais vous pouvez cependant déja lire le lien ci dessous et prendre un avocat ,si ce n'est déja fait
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660
Superviseur
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Nous délivrons des infos juridiques mais ne pouvons pas anticiper sur la décision d'un tribunal, qui tiendra compte:
Des faits
Des circonstances aggravantes ou pas
De la crédibilité de vos explications.
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Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour,
ce que vous a expliqué Marck.ESP s'appelle le principe de souveraineté d'appréciation des juges du fond d'une part et d'autre part le principe d'individualisation de la peine.
Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://avocat-penal.omega-avocats.fr/avocat-penaliste/personnalisation-de-la-peine/
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une vidéo avec des armes pris sur internet que j'ai prouver à l'opj
sauf erreur et si je vous comprends bien, vous reconnaissez au moins en partie les faits et dans ce cas, cela est tout à votre honneur : si vous commencez, lors de l'audience, par faire profil bas et dire aux magistrats que vous reconnaissez les faits, que vous regrettez d'avoir fait peur à autrui et que vous ne recommencerez pas, alors cela vaut bien mieux que n'importe quelle plaidoirie d'avocat : lorsqu'on reconnaît les faits on est toujours en meilleure posture devant le juge pénal surtout quand les faits sont bien prouvés et établis par les enquêteurs
en somme : reconnaissance des faits = clémence des juges
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