Quelle suite après infraction constatée par ONF

Publié le 25/12/2016 Vu 1107 fois 2 Par
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24/12/2016 19:18

Bonjour,
j'aimerai votre avis sur les risques encourus après une infraction constatée par un agent de l' ONF que je vais vous détailler:
circulation a moto dans d'une foret domaniale dont les chemins sont totalement interdits aux engins motorisés. Nous étions 3 et un agent de l'ONF nous à cueilli au retour a coté du camion stationné sur un parking.
Nous avons été dénoncés par des chasseurs qui avaient relevé nos plaques !!
Bref, nous n'avons pas cherché à nier l'évidence et on ne pouvait pas en vouloir à l'agent, il n'a jamais fait que son job. Il a été respectueux, nous aussi et il nous a rassuré sur la procédure. Nous avons joué et perdu, tant pis pour nous.
J'ai bien compris que la procédure sera transmise à un juge qui déterminera le montant de l'amende.
A votre avis, quel sera la fourchette ? Serons nous convoqués devant le juge ?
Merci de votre aide

25/12/2016 00:32

Bonsoir,
Entre 100 et 150€ me semble-t-il...
Connaissez vous ce blog ?
http://enduro-aventures.over-blog.com/pages/Enduro_et_legislation-6104548.html

25/12/2016 10:55

merci pour votre aide et je viens de le lire attentivement. Tres intéressant. D’après moi, nous encourons une amende de 5° catégorie pouvant aller jusqu’à 1500€ chacun (maxi)! Sic, sympa comme cadeau de Noel ....
Bref, l'affaire se présente mal pour nous car nous avons reconnu les faits bien que la procédure paraît contestable a la lumière du blog : nous n'avons pas été choppé en action mais sur un parking. C'est a cet endroit que l'agent ONF a fait les constatations.
Que me conseillez vous ? Avocat pour se défendre ou fiare profil bas devant le juge ?
je suis un peu perdu sur l'attitude à adopter, tout en sachant qu'il faudra que mes 2 copains adoptent la même ligne

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