Vol en réunion dans un supermarché

Question

1 message

19/04/2017 09:38

Bonjour suite à un vol en réunion le tribunal a juger les pertes a 144000 euro l assurance du commerçant la rembourser a 155000 euro.jai vu un avocat l année dernière qui me dit que d après le jugement en terme juridique nous aurons à payer se qui reste suivant ce que l assurance a verser hors il on payer complet mais la l huissier veux nous saisir pour ke le commerçant soit payer est ce normale et est ce que l assurance peu se retourner contre nous? Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Chaber · Answer 1 · 19/04/2017

1538 messages

19/04/2017 10:30

bonjour

le tribunal a juger les pertes a 144000 euro l assurance du commerçant la rembourser a 155000 euro.
Lorsqu'il a indemnisé son client en vertu d'un contrat l'assureur est subrogé pour récupérer les fonds auprès des auteurs des faits

Juristetudiant · Answer 2 · 30/04/2017

41 messages

30/04/2017 17:04

Bonjour,

Cela n'est pas anormale. En fait, en matière pénale, le prévenu (condamné) ne peut se cacher derrière l'assurance de la victime pour ne pas indemniser cette dernière. Le jugement peut donc condamner le prévenu à indemniser la victime à hauteur de la totalité du préjudice.

Ensuite, effectivement, l'assureur paye son client, mais peut se retourner contre le condamné pour le remboursement.

En espérant vous avoir aidé.

Visiteur · Answer 3 · 30/04/2017

30/04/2017 17:54

Bonjour,
L'assurance en est pour sa poche lorsque les auteurs du casse ne sont pas retrouvés. Heureusement ils le sont souvent sont condamnés pénalement + financièrement en réparation du préjudice causé aux victimes de leurs actes.