Bonjour
Il y a 2 jours, la police a glissé dans ma boite aux lettres une contravention de cas A pour tapage nocturne, prévu et réprimer par l'article R633-2 du code pénal...et pas 623-2 ? Je me suis endormi avec la tv allumée.
Cela fait un an que mes voisins du dessus sont agressifs et disent que ma tv est trop bruyante.
Il y a un an je me suis fait agresser de manière verbale violente, et le matin d'après la contravention à 8 h ce même voisin m'a de nouveau insulté et menacé (toi et tes lunettes je vais te les faire bouffer, sale drogué, fouteur de bordel...).
Qu'est-ce que je risque pour la contravention ?
ne pensez-vous pas que le fait d'avoir écrit R633-2 au lieu R623-2 ne soit cause de nullité ?
Merci.
Dernière modification : 17/02/2018