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Bonjour,
avant hier soir en sortant de chez moi j'ai pu voir 3 policiers en dessous de ma porte qui était là suite à une plainte de mes voisins pour de la musique que j'écoutais trop forte. Plusieurs choses, déjà je voudrai savoir pourquoi mes voisins ne m'ont pas contacté et si le fait que l'on ne m'est pas prévenu à une incidence. Ensuite, ils ont noté mon nom sur un carnet mais rien de plus(pas de carte d'identité...) et m'ont dit que j'aurai une amende. J'aimerai aussi savoir le montant de cette amende. Je sais que la peine maximale est de 450 euros mais de combien est elle en général? Au bout de combien de temps la reçoit on car ils ne m'ont rien donné de fait?
Est ce que j'ai un moyen d 'annuler cette peine en demandant par exemple à mes voisins d'annuler leur plainte?
Merci de vos réponses et je tiens à dire que je n'ai jamais eu ce genre de souci et s'il m'avait simplement prévenu j'aurai bien évidemment baissé!
Pourquoi vos voisins ont préférés appeler la police au lieu de venir vous trouver ?.... En général, parce que nous vivons dans une ère où les gens ont peur de leurs voisins.
S'ils n'ont pas vérifié votre identité via une pièce officielle, je pense qu'ils ont voulu vous mettre un "coup de pression" et que cela sera sans suite.
Cette infraction est soit verbalisée sur place, soit traduite devant le tribunal de police.
Pas besoin de plainte, et vos voisins n'ont certainement pas déposé plainte, mais simplement fait appel aux forces de l'ordre qui se déplacent et sont habilité à constater le tapage et à relever l'infraction. Le dépôt de plainte n'est pas nécessaire pour poursuivre le contrevenant (car c'est une contravention constatée).
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonjour
j'ai le même problème...a part qu il y vait pas de musique trop forte seulement la télé d'allumé...
Ma soeurs est propriétaire et durant ces vacances Je garde le loft de ma soeur.Comme c'etait mon aniversaire quelque amis sont venue me le souhaitez. Nous avons discuté et regarder la télé. Vers 1h00 du matin la police municipale est venu et nous a demandé de faire moins de bruit car la voisine les a appeller plusieurs fois. (Nous leur avons fait constater que nous avions pas la télé très forte que que nous faison pas "la fête" Mais comme les 2 apparteùment ne sont pas très bien isolé nous avons baissé le son... comme la locataire du dessus les appelle régulièrement dès que ma soeur recois du monde ils nous ont dis en avoir mare de se déplacer et donc ils nous ont donné une amende cas N° 4 - pieton- devant le tribunal de police.
Ensuite nous nous sommes endormi mais a 8h00 nous nous sommes trouvé réveillé par des poliers qui m'a demandé de pousser un peu mes jambes pour qu il puisse s'asoir sur le pied de mon lit(et qui était rentré directement dans l'appartement de ma soeur, sans frapper, (j'avais oublié de fermé à clés la porte d'entré). Ces policiers qui était très sympathique m'ont demandé de venir rencontré la voisine du dessus. J'ai accepté et là la voisine a dit devant le policiers qu 'elle nous connaissait faisant partie de la famille(éloigné). Mais comme elle déteste mon beau frère elle fera tout pour le faire "chier". C'est pour ca que dès qu il y a une voiture dans l'allée qu'il ai du bruit ou pas elle appelle la police... qu'elle jette des mégot de cigarette par la fenetre pour que sa tombe sur la terrasse ect... La police qui est venue le matin a dit que vu ses aveu elle annulerai l'amende des policiers de la nuit. Mais nous avons pas eu de nouvelle donc l'amende est maintenu et nous serons donc convoquer devant le tribunal de police...Cette voisine veut la guerre. et tout a commencé à cause d'une fuite d'eau qui a abimé le plafond de la salle...
Qu'est ce que je peux faire pour me défendre
Pouvez vous me conseillé??? Que vas t il se passer pour ma soeur ou pour moi si nous sommes convoqués au tribunal de police...
Dans l'attente de vous lire
merci d'avance
Votre affaire est bien complexe, et je pense qu'il manque quelques éléments...
Je voudrai déjà vous demander quelques précisions concernant l'introduction des fonctionnaires de police dans votre appartement... police municipale ? nationale ? ... les avez vous invité à rentrer ?...
Concernant votre éventuelle convocation devant le tribunal de police, vous encourrez une contravention, qui à mon sens, ne sera pas élévée, voir même nulle ! En effet, les aveux ayant été fait devant un fonctionnaire de police, précisez le au tribunal, et il pourra éventuellement être entendu par le tribunal.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonjour moi aujourd'hui je me suis fais arrêté par une patrouille de police municipale alors que j'écoutais la musique .
Il était 14h30 et donc m'a questions est de savoir jusqu'à quel point ont-ils le droit de m'interdire d'écouter la musique en après midi?
Je pensais que j'avais le droit d'écouter de la musique en après midi et que les restrictions sonores prenaient effet que avant 14h et après 19h...
Quelqu'un pourrait-il me donner la loi , m'interdisant d'écouter de la musique a 14h30?
Merci
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