Violence aggravé sur mineur

Bonjour,

Ma sœur a frappé sa fille, elle a tenté de l'étrangler, sa fille a porté plainte pour violences aggravées. Il faut savoir que ma nièce n'a que 14 ans, le papa en a la garde exclusive car le juge a été saisi de toute urgence. Je voulais savoir que risque la maman et combien de temps dure la procédure.

Merci par avance pour votre réponse. Dernière modification : 04/10/2018

Bonjour,

L'enquête, qui sera diligentée par le Parquet, devra répondre à de nombreuses questions dont celle de savoir le pourquoi de ces coups ? Si votre nièce à provoqué sa mère par exemple, la responsabilité de cette maman, si elle reste entière, sera atténuée par les juges. Comme nous ne savons rien du dossier, nous ne pouvons pas faire de prévisions.

Ma nièce n'est en aucun cas responsable, sa mère la négligeait, elle partait et laissait la gamine enfermée toute la journée ou sinon, le mercredi après midi, elle était livré à elle même, elle traînait dans les rues car sa mère n'était pas là et elle refusait de lui faire un double, elle a déjà giflé plusieurs fois ma nièce pendant 6 mois, elle ne lui parlait plus, lorsqu'elle est passée devant le juge aux affaires familiales elle a dit qu'elle préférait que sa fille soit en foyer ou dans une famille d'accueil, heureusement le juge a donné la garde exclusive au papa, de plus lorsqu'elle a voulu récupérer ses affaires, un policier s'est déplacé car elle ne voulait pas lui rendre ses affaires, elle a dit qu'elle préfère les vendre car cela lui ferait un peu de sous, tout cela ayant été dit devant témoins.

Que risque-t'elle et est ce que ma nièce sera obligée de témoigner ? Est-ce une affaire qui relève du tribunal correctionnel ?

Merci pour votre réponse.

Oui, cette affaire n'est plus du domaine du JAF mais du Tribunal Correctionnel.

Votre nièce a droit à un avocat gratuit, étant mineure. Voyez le Greffe du tribunal.

Je voulais savoir combien de temps dure la procédure et que risque la mère

Durée de la procédure ? mystère car il faut, dans l'ordre,
- dépôt d'une plainte (c'est déjà fait),
- transmission de cette plainte au Parquet,
- le procureur prend une décision soit de classement sans suite (ce qui serait étonnant) soit de poursuivre donc
- enquête sur instruction du Parquet,
- audition, séparée, des parties en cause et, éventuellement, confrontation des parties,
- transmission au Parquet des différentes auditions et d'autres élément d'enquête,
- compilation de l'ensemble,
- décision de poursuites maintenue,
- détermination d'une date de comparution au tribunal,
- convocation des parties à cette audience,
- audience et mise en délibéré des décision des juges,
- 2e audience pour donner ces conclusions et ses décisions,
- possibilité pour la personne condamnée de faire Appel de sa condamnation,
- comparution devant la Cour d'Appel,
- etc.
Le tout peut demander de un an et demi (sans passage par le c Cour d'Appel) à deux ans et demi (avec la Cour d'Appel). C'est long mais l'encombrement des tribunaux est tel qu'il est difficile de faire plus court.

Ce que risque la mère ? il faudra demander ça à l'avocat de votre nièce.

Une petite question. Comment se fait-il que ce soit vous, sa tante, qui vous occupiez de votre nièce ? quelle est la position, de son père ?