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Bonjour mercredi en rentrant chez moi une voiture me coller j'ai fait un doigt d'honneur je savais pas que c'était un policier je risque quoi
Bonjour,
Pas la prison. Mais possiblement une amende.
Comment avez vous découvert que c'était un policier ?
Quand il et sorti il avait marqué police il m'a demandé mon nom et puis et parti je serai convoqué au tribunal,?
Peut être. Il a votre nom et l'immatriculation du véhicule. ça suffit pour un PV.
Merci de répondre aussi vite il peut porter plainte je le sais un avocat m'a dit d'abord il doit vous entendre dans un commissariat
Si vous avez un avocat, écoutez le.
Il m'a dit sa sert a rien de stressée vous êtes pas un criminel sa arrive de s'énerver il m'a dit vous allez peu être rien avoir bien sûr camera mon nom je suis cuit
On ne peut rien dire de plus. Apprenez à rester calme.
Superviseur
Bonjour,
Il s'agit d'un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, peine maximale : un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Code pénal :
Article 433-5
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 55
Constituent
un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces,
les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi
d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de
service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa
mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à
la fonction dont elle est investie.
Lorsqu'il est adressé à une
personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un
marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses
missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
d'amende.
Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une
mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur
d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou
sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est
puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Lorsqu'il
est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de
six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu
au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000
euros d'amende.
Bonjour j'ai pas de casier judiciaire
Superviseur
C'est un élément qui a son importance. Au delà des sanctions prévues par le code, on peut regarder ce qu'il en est dans les faits.
En reconnaissant humblement votre geste déplacé et dans l'ignorance de la qualité de la personne, vous serez condamné à une amende (souvent plusieurs centaines d'euros)... si l'on en croit les sentances lors d'autres jugements.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Je peux téléphoner pour m'excuser vous croyez
J'étais énervée et je savais pas que c'était un policier voiture banalisée l'avocat ma dit vous risquez pas la prison
Marck vous parler de quel élément qui a son importance
Ce n'est ni le forum ni votre avocat qui vont décider de la sanction. Tout geste insultant est grave, et encore plus envers un dépositaire de l'ordre public. Ignorer sa fonction ne vous exonère pas de votre responsabilité d'un geste insultant.
Ensuite selon les circonstances, vous avez éventuellement gêné son passage : y avait-il un gyrophare ? une sirène ? véhicule banalisé en intervention ? dans ce cas c'est encore plus grave pour vous, vous risquez un retrait de points et une amende de 4eme classe ....
Evitez d'insulter les gens, il y a d'autres manières moins dangereuses de soulager son énervement....
Ya pas de quoi j'ai dit hier que c'était une voiture banalisée je savais pas que c'était une voiture banalisée
Sauf que c'est vous qui le dites.....
Si lui déclare qu'il avait mis sa sirène et son gyrophare, vous êtes cuit.
Il à pas mis ses sirène il m'a juste demande mon nom
Superviseur
Marck vous parler de quel élément qui a son importance
Que vous n'ayez pas d'antécédents, car dans le cas contraire le note serait salée (récidive) .
Et si vous êtes convoqué, faites comme je vous l'ai conseillé, cela n'ira pas très loin.
Arrrêtez de vous faire du souci.
Au revoir.
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Marck ma sœur ma dit j'aurais rien mais elle sait pas
Superviseur
Nous faire part de ce que dit votre soeur qui ne sait pas ,ne changera rien.
Pour en terminer, l'outrage est une infraction volontaire donc si vous prouver que vous ignoriez sa qualité d'agent de Police vous pourriez obtenir une relaxe.
A défaut vous càonnaissez maintenant la peine encourue pour outrage, mais c'est évidemment un maximum et si vous n'avez pas de casier judiciaire vous ne risquez pas grand chose d'autre qu'un rappel à la loi et une amende.
Si vous étiez convioqué devant un tribunal, ce qui n'est pas acquis, pensez bien a justifier de vos ressources et de vos charges lors de l'audience (cela compte aussi).
Nous vous avons dit tout ce qu'il y avait à dire, sujet clos, merci
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Bonjour,
Une amie est dans le même cas que vous. Pourriez-vous me dire ce qui s'est passé finalement?
Merci!
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