Braquage de banque a main armee

Publié le 10/04/2018 Vu 2156 fois 2 Par
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09/04/2018 18:15

Je suis au collège et en histoire nous travaillons sur la justice puis, nous devons passe a l oral mais j aimerais joué mon rôle d avocats parfaitement

Quelles sont les droits d un hommes qui n a pas de casier judiciaire et qui a fait un braquage de banque a main armée avec une fausse arme ?




Merci


ps je vous direz ma note !![smile4]

09/04/2018 19:09

Bonjour est de règle sur ce site.

Pour la défense, on pourra essayer de jouer sur la volonté de l'auteur de ne faire que mal à personne, mais la défense sera la même que pour un cas d'armée réelle.

L'accusation mettra en avant l'intention reste de commettre un hold-up, de menacer des gens.

Outre le fait que l'auteur risque sa vie si la police le prend en chasse, l'utilisation d'une arme factice est traitée souvent de la même façon que celle d'une arme réelle et même être traitée comme circonstance AGGRAVANTE.

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/63434/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Armes+factices+%3A+quel+r%E9gime+juridique+%3F/302-actu.htm

L'article 132-75 du Code pénal donne des précisions à ce sujet :

« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

10/04/2018 07:54

Bonjour,
et sinon soignez votre orthographe ! Pour un avocat... c'est mieux !

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