Casier judiciaire et demande de Visa (URGENT)

Sujet vu 10743 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 10:53

tom401, Ain, Posté le 17/02/2009 à 10:53
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour à tous,

J'aimerai avoir des informations à propos de ma situation, très importante pour moi... je vous en remercie par avance ! Voilà ma situation actuelle:

J'ai bientôt 26ans et en 1998 (juste avant mes 15ans), (encore au collège), j'ai commis un vol dans un magasin (60€ à l'époque). Je suis passé à la sécurité et j'ai payé le produit..... et depuis ce jour je n'ai jamais eu de nouvelles... et je n'ai plus jamais rien demandé (tellement honte)

Depuis ce jour je suis complètement clean et avant cet acte je n'avais jamais rien fait.

Je fais actuellement une demande de Visa pour les USA et dans un des formulaires le DS156 section 38, il est inscrit: "Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour délit ou crime, indépendamment des mesures d'amnistie ou de grâce (ou autre décision judiciaires) dont vous auriez pu bénéficier?
Il faut répondre par "OUI" ou par "NON"


Voici mes questions:
* Ais-je un casier judiciaire (bulletin 1, 2 ou 3)?
* Dois-je répondre oui ou non?
* Si je répond non, y a t'il une possibilité que le consulat sache cette erreur de jeunesse? par un autre moyen? Et peut-il consulter les bulletins 1 et 2?
* Si je répond oui, j'ai peur que mon visa soit repoussé (ou annuler? c'est possible çà?)
* Est-il possible de ne pas remplir la case et le faire sur place au consulat (sans que cela repousse la délivrance)?
* Dois-je emmener à l'ambassade des documents pour éviter les retards?

J'ai l'intention de demander à voir le bulletin n°1 au procureur de la République
Et d'aller voir le chef de la sécu du magasin (même si il a dû changer depuis)



MERCI ÉNORMÉMENT pour vos réponses rapides!

Cordialement


"Quand on est jeune et con, le plus dur est de réfléchir à des conséquences d'actes qui peuvent hanter toute une vie!

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ardendu56, Ain, Posté le 17/02/2009 à 13:51
1837 message(s), Inscription le 17/12/2008
"j'ai commis un vol dans un magasin (60€ à l'époque.)Je suis passé à la sécurité et j'ai payé le produit..... et depuis ce jour je n'ai jamais eu de nouvelles... et je n'ai plus jamais rien demandé (tellement honte)"
Rassurez-vous, ce n'est pas grand-chose. Gamin, vous avez fait une bêtise, elle est tombée dans les oubliettes depuis bien longtemps. Au pire, vous êtes resté "catalogué" dans le magasin où il y a eu le larcin, mais c'est tout (Le magasin se protégeait en cas de récidive de votre part.)
Tant qu'il n'y a pas eu de procédure engagé contre vous, il n'y a rien sur votre casier judiciaire.
Si cela peut vous rassurez vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire et vous recevrez une page entièrement blanche.
L'extrait de casier judiciaire ne peut être demandé que par la personne qu'il concerne ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle.
"Le bulletin n°3 ne peut être demandé au service du casier judiciaire national automatisé que par la personne qu'il concerne, ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. La demande, qui doit préciser l'état civil de l'intéressé, peut être faite par lettre ou par téléinformatique. Le bulletin n°3 peut également être obtenu si la personne qu'il concerne se présente au service du casier judiciaire national automatisé et justifie de son identité" (article R. 82 du Code de procédure pénale).
CASIER JUDICIAIRE NATIONAL
107 rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3
Pas d'inquiétude, bien à vous et bon voyage.

tom401, Ain, Posté le 17/02/2009 à 15:46
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour et merci pour votre réponse très rapide!

J'ai lu hier dans un forum (je ne sais plus trop lequel désolé) que l'ambassade US pouvait consulter le bulletin 1 ou 2 pour vérifier les papiers Visa... est-ce des "on dit" ou une possibilité à ne pas exclure?

A quoi sert cette question si ils ne peuvent pas faire de vérifications par la suite? Comment font'ils dans ce cas?

Donc selon vous, c'est catégorique? Je dois répondre non à la question du consulat? Sachant que si c'est vérifié et qu'il y a une suite.... mon visa risque de ne pas m'être accordé et cette fois ci définitivement... et là je perds mon boulot! Je veux être très réglo mais pas donner le bâton non plus...

Comment être sûr et vérifier qu'il n'y ait rien sur le bulletin n°1?

Désolé pour le dérangement, mais j'ai tellement peur de toutes les conséquences de cette connerie... que je m'en rends à moitié malade.

Merci de votre réponse par avance.

Cordialement

cram67, Ain, Posté le 17/02/2009 à 17:55
451 message(s), Inscription le 08/02/2009
cher tom 401,
comme vous l'a expliqué ardendu56, vous n'avez rien sur vos casiers !
Vous n'avez jamais fait l'objet de procédure judiciaire. Vous vous êtes fait attrapé dans le magasin, vous avez reglé votre du et vous êtes reparti. Encore heureux que ce ne soit pas les vigiles des magasins qui font les procédures judiciaire, déjà qu'ils sont en général limite sur la légalité, et j'en ai fais l'expérience ! lol !
L'inscription d'un délit ou d'un crime sur le casier judiciaire se fait uniquement par un juge suite à un jugement. C'est pas votre cas, donc rassurez vous, vos bulletins sont vierges.
Pour info :
bulletin n°1 : il contient le maximum d'informations, il est le plus difficile à effacé, il n'est consultable uniquement par les magistrat (juge, procureur)
bulletin n°2 : il contient la majorité des faits jugés avec bcp d'informations, il n'est consultable que par les magistrats et certaines administrations telle que la police.
bulletin n°3 : il ne contient que les condamnations effectives pour délit ou crime, il contient le moins d'informations, et il est consultable par les personnes citées ci-dessus et par le titulaire du casier judiciaire comme indiqué par ardendu56.
Et vous avez un énième fichier, qui s'appelle la chaine pénale, qui est accessible uniquement aux magistrats, et qui contient toute votre historique judiciaire, que vous ayez été jugé, relaxé, victime, auteur, etc... mais on en parle jamais de celui là.
Concernant la consultation de l'administration américaine de votre casier, cela concerne les accords entre les deux pays. Ils doivent en faire la requête auprès de la justice française et obtiendrons suivant les motifs, votre casier.
Mais comme dit, VOUS N'AVEZ PAS FAIT L'OBJET DE PROCEDURE JUDICIAIRE, donc dormez tranquille, et oubliez votre petite faiblesse de jeunesse ! lol !
Vous ne pouvez pas avoir accès au bulletin n°1.
REPONDEZ NON EN TOUTE TRANQUILITE

__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Dernière modification : le 17/02/2009 à 17:56
tom401, Ain, Posté le 17/02/2009 à 18:02
3 message(s), Inscription le 17/02/2009
MERCI BEAUCOUP pour vos réponses! Je suis rassuré! :-)

Kameliton, Ain, Posté le 22/02/2012 à 23:30
4 message(s), Inscription le 08/01/2012
L'administration américaine peut donc avoir accés au casier B1 ?

gbernard, Ain, Posté le 27/01/2014 à 17:05
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
je veux savoir si j'ai un dossier a l'ambassade americain.

gbernard, Ain, Posté le 27/01/2014 à 17:09
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
je voudrais verifier si l'ambassade americain a un dossier a mon egard

gbernard, Ain, Posté le 27/01/2014 à 17:11
3 message(s), Inscription le 27/01/2014
j'ai ete a l'ambassade americain pour l'obtention d'un visa tourisme,on ne me l'a pas donne.je veux savoir la raison?

domat, Ain, Posté le 27/01/2014 à 17:26
4032 message(s), Inscription le 13/11/2013
gbernard,
nous ne possédons pas de boule de cristal et nous ne pouvons pas répondre à la place de l'ambassade US.
Le critère de refus le plus souvent retenu est l’impossibilité du demandeur de justifier de la nature temporaire de son séjour aux Etats-Unis.
toute personne sollicitant son admission sur le territoire américain doit être considéré par l’officier consulaire comme un immigrant potentiel jusqu’à preuve du contraire. Pour prétendre à un visa de séjour temporaire pour tourisme ou études, le demandeur doit justifier de ses attaches hors des Etats-Unis afin d’attester de son intention de quitter le territoire à l’issue de son séjour. Il appartient à chaque demandeur d’en apporter les justificatifs.
cdt

Dernière modification : le 27/01/2014 à 18:15
jean 15, Ain, Posté le 12/11/2016 à 09:04
1 message(s), Inscription le 12/11/2016
bjr , ya 5 ans j ai commis un delit (faux et usage de faux pour carte de transport ) alors jai écopé en premier instance de 2 mois avec surcis et d une ammende , ensuite j ai fait appel jai ecoppé dune amende a payé (car c pas moi qui l'a fabriqué cette carte jai payé pour l avoir) berf , aujourdui j ai recu mon CSQ pour le québec et la jai deposé ma demande de visa , mon casier judiciaire 3 et vierge au passage que je le retire aujourdhui , alors SVP jaimerai savoir votre avis en ce qui concerne l enquete " dite de securité des services canadien !!! merci

brunela, Ain, Posté le 05/04/2017 à 18:32
1 message(s), Inscription le 05/04/2017
il ya 11 ans,mon frère est allé à l'interview pour le visa touristique usa sous l'identité de quelqu'un d'autre mais avec sa propre photo. cette fois-ci peut-il refaire une nouvelle demande avec sa vraie identité ou il risque un refus du fait que sa premiere dentité va s'affiche en introduisant ses empreintes dans l'ordi après plus de 10ans? merci de bien vouloir me donner assez d'informations sur le sujet.

Sénam 92, Posté le 07/12/2017 à 10:12
1 message(s), Inscription le 07/12/2017
Bonjour tout le monde je voudrais simplement savoir si un bulletin 2 Du casier judiciaire peut être consulté par les services visa et du coup influencé ma demande
Ps: j'ai fait un accident de voiture


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