Bonjour,
J'aurais souhaité obtenir des précisions sur l'effacement du casier judiciaire d'un mineur.
En 2001, la jeune fille a été condamnée, par le juge des enfants, à une peine de prison avec sursis (2 ans avec sursis simple) et elle avait 15 ans au moment des faits.
Ma question est la suivante :
Sachant qu'elle est devenue majeure en 2002 et qu'avant 2004 les infractions des mineurs étaient automatiquement "effacées" du casier judiciaire à la majorité, la mention de cette condamnation est-elle toujours présente sur son casier judiciaire (notamment le fichier B1) ?
Merci par avance de votre assistance.
Cordialement,