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Bonjour,
suite aux difficultés financières on avait des problemes pour payer nos loyes de la location Garage.Jeprécise que je me suis engagée pour payer lestranches par virmemnt directement sur le copte du bailleur.Celui -ci nous a envoyé la résiliation du contrat a partir du 1 juin en nous donnant un congé de 9 jours aprés ce temps -là il a précisé que le local sera vider et rendu en location.le problème que nous avons reccuperer la lettre reccommandée le 19 juin entre temps le bailleur a pénétré dans le local et il a coupé et changé la serrure.Aprés notre entretien sur place et au téléphone il nous dit qu'il ne nous rendra pas nos
affaires personnelles par exemple groupe electrogene d'une valeur de 850 € et poste à souder de 400€et d'autres encore outils pièces de notre moto et voiture jantes alliage de valeur 200€.Nous avons les factures lesquelles nous avons eu heureusemnt chez nous à la maison.Il ne veut pas nous rendre sauf si on lui paie toute lasomme et tout de suite;on ne sait plus si ces pièces sont encore la .Pareil pour l'état de lieu nous n'avons aucune posibilité pour remmettre le lieu en état correcte sans nos affaires et coller de petits trous .En plus il nous dit que les réparations à faire attendront une some exacte de notre caution de 500€ alors que nous avons voulu établir un état de lieu et éventuellement procéder aux réparations.
on a jamis reçu un commandement de payer qui prévoit selon contrat un mois pour payer et avec la résiliation deux mois .nous n'avons aucun accés au local ni pour réccuperer nos affaires ni pour préparer un état de lieu
il se fait lui même la ustice même si lui nous lessera l'acces au local pour au moins une semaine on est pas sûr de retrouver tout ce qu'ona laissé avant car le bailleur a dit qu'il va vendre des choses pour reccupere de l'argent
On était locataire 8 ans et on apyé plus de 20000milles euros et maintenant avec des soucis fiancières on était traité comme des esclaves qui n'ont aucun droit sauf payer de suite et rendre local à un état NEUF
Bonjour
Votre proprio devait passer par la voie légale. Il n'a effectivement pas la possibilité d'agir ainsi. Il n'a pas le droit d'entrer dans le logement loué sans autorisation expresse du locataire. Cela s'apparente à une violation de domicile.
...Article 226-4 du Code pénal dit qu'est condamnable l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet. Et là elle ne le permet pas.
Pour réouvrir le local et récupérer votre matériel, il vous faut une procédure d'urgence, qui passe par la sollicitation du conciliateur de justice.
Superviseur
Cela s'apparente à une violation de domicile.
Bonjour pragma,
A priori, on parle là d'un garage, pas d'un logement...
Je vous remercie.
J'ai peur en même temps quil puisse vendre déjà des objets recemment achetés et lesquels malheureusement laissés dans ce garage.Si je ne les retrouvent pas aprés éventuel accés qu'il nous donne à ce garage e ne les retouve pas qu'est ce que je pourrais faire dans ce ca -là?
il asugeré verbalement que la vente de certains objets est possible afin de réccuperer son argent.Que faire?
et puis c'est vrai qu'il s'agit d'un garage cet article concerne uniquement le domicile ou le garage aussi?
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