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Bonjour,
j'ai lu sur le forum un cas commme celui d'une connaissance à moi et ça m'a donné l'idée de vous ecrire.
Hier une amie a moi a volé chez HM des vêtements à un valeur de 120 euros.
La sécurité l'a arrêtée et a appelé la police en prenant tous ses coordonnées.
Elle est majeure et mère un enfant, mariée.
Elle a dit qu'elle regrettait ce qu'elle a fait et qu'elle voulait payer pour la marchandise.
Les policiers l'ont emmenée à la police et après étude de son cas (vu qu'elle regrettait, que c'etait la première fois et qu'elle l'a fait sur un coup de tête l'ont laissée partir à condition de payer la marchandise.
mon amie leur a donné tous ses coordonnées, ou elle travaillait ou elle habitait mais la police n'a pas ouvert de dossier juste l'a appellé à la conscience.
Ils l'ont accompagné au magasin pour regler, elle a payé pour tous les vêtements et elle est partie.
Elle se trouve dans un état de choc, regrette et pleure.
Qu'est-ce qu'elle risque?
Est-ce que le magasin portera plainte auprès du tribunal?
est-ce qu'elle risque un procès au tribunal ou ammande?
est-ce que son casier judiciaire n'est plus vierge?
est-ce que la police diffuse cette information?(auprès de son employeur? à la préfecture? elle a une carte de résidence en france et pas encore son passeport)elle-ce que cela posera un problème pour le droit de vivre en france ultérieurement?
est-ce qu'il faut aller voir le responsable du magasin pour s'excuser? ecrire une lettre d'excuses?
Merci beaucoup de votre réponse,
Cordialement,
marie noelle
A vue de nez, on se dirige vers un classement sans suite, cependant, tant qu'il n'est pas notifié, le Parquet peut toujours décider autrement (poursuivre, ou CRPC appelé encore plaider coupable à la française, on négocie avec le procureur une peine et il n'y a pas d'envoi au Tribunal)
Il convient de reprendre contact avec le commissariat pour voir si il y a eu transmission ou non de l'affaire au parquet.
D'après ce que vous m'expliquez, celà s'est déroulé sur place, (interpellation, remboursement et libération de votre amie).
Ca ne devrait pas aller bien loin.
il est évident que les policiers tenus au secret de l'enquête et au secret professionnel, ne s'amuseront pas à divulguer cet évènement qui devrait demeurer sans suite.
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse,
Selon elle tout s'est bien passé avec la police, ils n'ont pas constitué un dossier au commissariat, juste ils lui ont demandé si elle voulait payer pour les articles volés, elle a dit oui et ils l'ont accompagnée au magasin pour qu'elle regle.
Ils ont juste fait une copie de sa carte de sécurité sociale(car elle n'avait pas sa carte de séjour)et ils ont dit qu'ils note ses coordonnées dans leur fichier interne.
Mon amie craint surtout que le magasin dépose une plainte auprès du procureur.Le responsable de la sécurité lui a dit que chez eux c'est automatique et qu'ils envoient tous les dossiers de vol aux procureur.
est-ce que vous pensez qu'elle sera convoquée pour jugement auprès du procureur ? qu'est-ce qu'elle craint dans ce cas là?
Merci d'avance,
Le procureur peut décider de la convoquer, laloi lui en donne la possibilité, il décide de ce que la loi appelle l'opportunité des poursuites, cependant, je ne le pense pas, mais comme je vous l'ai dit précédemment, aucune certitude.
Infraction mineure, préjudice réparé, à priori, pas d'intérêt à poursuivre pour un procureur qui doit traiter des affaires bien plus grave
Le seul risque restant est que la victime décide de passer outre la décision du procureur
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