comment et auprès de qui peut-on obtenir réparation?

Publié le 13/04/2009 Vu 1004 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/04/2009 13:46

bonjour je suis actuellement en licence d'AES et j'ai une étude de cas en droit à réaliser. J'espère que vous allez pouvoir m'aider. voici les faits : "pierre et son fils bernard ont effectué plusieurs descente en bobsleigh avec les conseils de Paul. A un moment donné, le bobsleigh balançant fortement d'un côté et de l'autre de la piste incurvée (en courbe), c'est renversé en jetant les deux passagers sur la piste verglacée. Ils terminaient la course sur le dos, fauchant sur leur passage des personnes qui tentaient d'arrêter leur course. Tourmalet, qui venait terminer sa descente, chuta sans avoir été heurté par quiconque. La mère de bernard à la vue de l'accident, glissa et heurta en tombant le rebord de la piste de bobsleigh. Pierre avait la cheville brisée, bernard le bras droit cassé et la mère, assommée, a repris connaisance rapidement et n'a subi que quelques contusions.
Auprès de qui, Pierre, bernard et sa mère peuvent obtenir réparation et sur quel fondement juridique?
Renseigner Tourmalet sur sa situation juridique.
Comment l'exploitant peut-il se défendre?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter