Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Publié le 30/01/2012 Vu 1094 fois 0 Par
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21/01/2012 12:08

Bonjour, voilà je vous explique, je me suis fait contrôlé dans la rue par des officiers de police qui ont découvert selon eux une arme de 6ème catégorie.

J'ai donc été convoqué au poste de police pour une audition, ou j'ai avoué posséder cet objet.

Le lendemain un officier de police m'appelle pour me signaler qu'il faut venir chercher la convocation de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Seulement, après m'être bien renseigné, l'objet en question n'est pas considéré comme une arme de 6ème catégorie.

Est-il possible, en CRPC, que le procureur décide qu'il n'y ai pas de suite puisque je peux prouver que cet objet n'est pas une arme de 6ème catégorie.

Je vous remercie d'avance.

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