9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour Maître j aimerais savoir si je peux demander la naturalisation étant condamné à 6mois de soucis pour avoir conduire sans permis ?
Superviseur
Bonjour
Je suppose que vous vouliez évoquer un "SURSIS" ?
Il serait utile pour vous, de vous adresser à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonjour,
voici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34717
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16376
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R60835
Bon courage.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/Les-plateformes-d-acces-a-la-nationalite-francaise
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter