Bonjour,
Il arrive qu'un individu soit interpellé nu sur la voie publique (il y a eu des cas relatés dans la presse). Dans un tel cas, les gendarmes ont-ils l'obligation de fournir des vêtements au gardé à vue? Est-ce un droit que le gardé à vue peut faire valoir?
Les gendarmes ne peuvent en tout cas pas le relâcher en tenue d'Adam.
Les commissariats gardent-ils alors à cet effet des "vêtements d'urgence", ou bien doivent-ils faire appel à des bénévoles de la Croix-Rouge ou du Secours Populaire pour leur apporter des vêtements?
C'est peut-être une question incongrue, mais digne d'intérêt quand on a lu le rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation, Dominique Simonnot, qui a dénoncé des conditions d'hygiène indignes dans la plupart des locaux de garde à vue qu'elle a visité.
J'avais d'ailleurs déjà posé cette question il y a quelques jours dans ce forum, mais elle a curieusement disparu (et mon compte a été suspendu). Je ne sais pas si c'était juste dû à un problème technique, ou si j'ai enfreint une règle du forum.
Merci!
Dernière modification : 07/11/2022 - par CookieStar