Confiscation d'animaux suite a une exécution provisoire

Question

2 messages

17/05/2011 16:02

Bonjour,
Suite a l'exécution provisoire de jugement, un huissier de justice m'as confisqué mes chiens pour les raison suivantes:
-Privation de nourriture et d'abreuvement par le gardien.
J'ai donc fait appel de cette décision au greffe du tribunal d'instance qui m'as remis la déclaration d'appel et l'avis d'annulation de relevé de condamnation pénale ou d'extrait.
Je voudrais savoir si avec cette annulation je suis en droit de récupérer mes chiens en attendant le jugement d'appel.
Merci pour votre réponse

2 messages

25/05/2011 00:47

merci de vos réponse et bien sur que j'ai fait appel!!!
Ce n'est arrivé qu'une seule fois, j'ai été bloquer et je n'ai pas pu rentré chez moi pendant deux jours!
Ce n'étais pas délibéré je suis loin d'etre une mauvaise mere pour mes chiens...
Je me suis renseigner et fait toutes les démarches...
Encore merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

rugbys · Answer 1 · 17/05/2011

300 messages

17/05/2011 19:23

Privation de nourriture et d'abreuvement par le gardien.
Vous êtes sérieux quand vous demandez que l'on vous rende vos chiens ?

Domil · Answer 2 · 17/05/2011

9466 messages

17/05/2011 20:34

L'exécution provisoire est justement pour pouvoir exécuter le jugement même en cas d'appel. Donc vous récupérerez vos chiens si vous gagnez en appel