Confiscation d'animaux suite a une exécution provisoire

Question

2 messages

17/05/2011 16:02

Bonjour,
Suite a l'exécution provisoire de jugement, un huissier de justice m'as confisqué mes chiens pour les raison suivantes:
-Privation de nourriture et d'abreuvement par le gardien.
J'ai donc fait appel de cette décision au greffe du tribunal d'instance qui m'as remis la déclaration d'appel et l'avis d'annulation de relevé de condamnation pénale ou d'extrait.
Je voudrais savoir si avec cette annulation je suis en droit de récupérer mes chiens en attendant le jugement d'appel.
Merci pour votre réponse

2 messages

25/05/2011 00:47

merci de vos réponse et bien sur que j'ai fait appel!!!
Ce n'est arrivé qu'une seule fois, j'ai été bloquer et je n'ai pas pu rentré chez moi pendant deux jours!
Ce n'étais pas délibéré je suis loin d'etre une mauvaise mere pour mes chiens...
Je me suis renseigner et fait toutes les démarches...
Encore merci

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rugbys · Answer 1 · 17/05/2011

300 messages

17/05/2011 19:23

Privation de nourriture et d'abreuvement par le gardien.
Vous êtes sérieux quand vous demandez que l'on vous rende vos chiens ?

Domil · Answer 2 · 17/05/2011

9464 messages

17/05/2011 20:34

L'exécution provisoire est justement pour pouvoir exécuter le jugement même en cas d'appel. Donc vous récupérerez vos chiens si vous gagnez en appel