Bonjour,
Suite à ce que j'ai lu de l'article 441-7 du code pénal et à divers commentaires,en tant que citoyen et/ou représentant d'une personne morale, que doit-on faire lorsque l'on a connaissance de l'utilisation d'un faux certificat d'hébergement sur l'honneur en vue de l'établissement d'un titre de séjour pour travailler sur le territoire Français.
Est-ce que le fait de ne pas en avertir l'autorité publique peut nous rendre complice.
Merci de votre réponse