Conseil départemental de xxxxx

Bonjour a tous,
Je m adresse à vous ce jours afin dy voir plus clair,.. Ma fille a été accueillie dans un IMPP, accueil administratif, je l ai élever seule c est 14 premières années sont pere ayant brillé par son absence, il y a quelques mois ma fille a voulu partir découvrir et vivre chez son pere, ce dernier pour rendre officielle l accueil de notre fille chez lui, a demandé a passer au JAF de toulouse, moi dans le 28, pour ce faire il a écrit au conseil départemental de xxx afin d obtenir les rapports confidentiels de l accueil de notre fille, ce que l ASE lui a fait parvenir par courrier postal et ne floutant pas ce qui me concerne, mes questions sont les suivantes

Avais-tu il le droit de lui envoyer ces rapports ? et surtout la raison pour laquelle il en fait la demande ?

Aurait t il due floutée ce qui me concerne ?

Aurait il due me communiquer ou me demander si il pouvait les lui faire parvenir ?

Y a t il rupture de confidence ?

Atteinte à l intimité de ma vie privée et familiale ?

On t il fait une faute ?

Merci pour vos réponses Dernière modification : 01/03/2020

Bonjour
Ce n'est pas ici que vous saurez pour qu'elle raison il en a fait la demande, mais si le conseil départemental l'a communiqué, c'est sans doute qu'il le pouvait. Lorsque le bénéficiaire est mineur, le droit d’accès est exercé par les titulaires de l’autorité parentale, mais certains documents peuvent être frappés de confidentialité et non joints.
D'autre part pour certains dossiers, il faut faire une demande auprès du tribunal judiciaire.
Mieux chercher a obtenir ces renseignements auprès de la MDPH ou du tribunal.

bonjour,

pour éviter d'en arriver à la situation décrite par Laina, il est possible de demander le retrait de l'autorité parentale d'un parent si celui-ci se désintéresse de son enfant.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

salutations