Consommation et détention de cbd

Publié le 29/08/2023 Vu 1364 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/08/2023 16:07

Bonjour,je me permets de vous contacter car j'ai actuellement un petit problème. (Ou plus précisément 2 petits problèmes)

Lors d'un festival je fumais du cbd. La gendarmerie arrive et me demande la facture. Je leur fournis donc la facture mais au final cela ne les satisfait pas.

Sans avoir effectué aucun test salivaire il me mettent une amande pour consommation de stupéfiants. Ils ne m'ont pas laissé lire le procès verbal et on décidés que je refusait de signer.

J'ai reçu l'amende de 150€ minoré. Je voulais savoir si il était possible de faire une contestation de cette amende.



Une fois n'est pas coutume, une semaine plus tard je me fais arrêté en voiture par la gendarmerie. Test alcoolémie et test salivaire effectué. Je ressort négatif pour les 2. Malheureusement je leurs avait dis que j'avais fumé du cbd la veille et ils m'ont confisqué la fin de mon sachet de cbd. Je leur ai bien montrer la facture. J'ai insisté sur le fait que j'étais négatif au test salivaire. Mais vu qu'ils n'ont pas pu me retirer mon permis ils ont décidé de me mettre une amende pour possession de stupéfiants cette fois ci.

Est il possible de faire quelque chose concernant ces 2 amandes ?

Sachant que je me suis au cbd il y a plus d'un ans afin de m'aider à arrêter le cannabis. Je trouve cette situation des plus frustrante..

Merci de m'avoir lu et en espérant que vous puissiez m'apporter votre aide.

Cordialement.

Superviseur

29/08/2023 16:20

Bienvenue, bonjour

Pour votre info

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16677
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter