Contestation amende pour stationnement

Publié le 20/03/2016 Vu 1010 fois 4 Par
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19/03/2016 19:00

Bonjour,
j'ai contesté une amende pour stationnement illégal (45€)à Sète.
Je souhaite faire valoir que mon véhicule était à l'arrêt (7 minutes)et non en stationnement, et moi à proximité (pour consulter un plan de ville). Aucun agent de police ne s'est approché du véhicule que j'avais pratiquement constamment sous les yeux (sans doute une photo prise à distance)

Résidant à Carcassonne je suis convoqué devant le juge de 'proximité'(à Sète...).

Puis-je simplement relater (à nouveau)les faits dans une lettre, ou bien est-ce que je dois absolument me déplacer (guère commode d'être à Sète à 9h du matin).

Je lis qu'en cas de condamnation le montant de l'amende sera porté à 180€....dissuasif !

Merci de vos conseils

Superviseur

19/03/2016 19:14

Bonjour,
La définition de l'arrêt nous est donnée par l'article R110-2 du code de la route :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
Arrêté 7mn pour consulter un plan, vous n'étiez donc pas à l'arrêt, mais bien en stationnement. La contestation sur ce seul motif ne peut qu'être rejetée...

19/03/2016 23:22

Merci de votre réponse.
Peut-on s'attacher à l'esprit (conducteur resté à proximité/ déplacement du véhicule possible instantanément / une panne aurait donné lieu à un arrêt similaire) plutôt qu'à la lettre?
Et puis-je 'plaider' cela par écrit, car je ne pense pas qu'il y ait dialogue/échange avec le juge si je comparais en personne?
Merci

Superviseur

20/03/2016 09:44

Votre erreur est, certes, commune, elle n'en reste pas moins une erreur. L'arrêt est bien défini par le code de la route. Ainsi, le véhicule arrêté devant la boulangerie, monsieur au volant, moteur en marche, pendant que madame entre acheter sa baguette de pain, est en stationnement et non à l'arrêt. De même, la maman qui attend, devant l'école, au volant de son véhicule, que son enfant sorte, est en stationnement et non à l'arrêt. Aucune chance, dans votre cas, de faire redéfinir votre stationnement en arrêt...

20/03/2016 09:55

Merci, je vois le style de rigidité...idem si j'avais été en panne en train de changer ma roue, côté opposé à la prise de photo, j'imagine...
Dans ce cas, inutile que je me paie un déplacement de 200kms AR: Ultime question: est-il encore temps que je règle le montant de l'amende et annule la procédure?

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