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Publié par
alan 57
un radar est-il autorisé sur une proprièté privé ?
Publié par
alan 57
excusez moi
première fois sur un forum
bonsoir
s'il vous plait,merci de me répondre
un radar est-il autorisé sur une proprièté privé ?
Publié par
razor2
Bonsoir,
Des agents ne peuvent pas, à ma connaissance, installer un radar sur un terrain privé, sans l'autorisation du propriétaire, mais de là à ce que celà annule d'éventuels procès verbaux, j'ai un gros doute...
Publié par
jeetendra
bonsoir, pour compléter la réponse de razor2, oui un radar peut etre installé sur une propriété privée avec l'accord du propriétaire, à mon avis le procès verbal n'est pas entaché d'irrégularité, cordialement
Installer un radar chez soi
Pour le ministère de l’Intérieur, un radar mobile sur un site privé, c’est possible. Les caractéristiques du dernier radar, le "Mesta 1000", le prédisposent à jouer à cache-cache.
Répondant à la question d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur indique que placer un radar automatique mobile sur une propriété privée est possible, tant qu’il y a accord du propriétaire.
source La Dépêche du Midi & MotoMag)
Le 25 avril 2007, dans une question écrite au ministère de l’Intérieur, Jean-Marc Pastor, sénateur (PS) du Tarn avait demandé « dans quelle mesure les forces de l’ordre peuvent installer un cinémomètres à l’intérieur d’une propriété privée afin de contrôler la vitesse sur la voie publique ». Il faisait alors référence à certains litiges mettant en cause l’emplacement choisi pour les radars mobiles.
C’est interdit, sauf si c’est autorisé
Du côté de la place Beauvau, on a rappelé que « le relevé d’infraction inopiné par radar laser est autorisé par le code de procédure pénale et doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée ».
« Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l’autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé », a ajouté le ministre de l’Intérieur. Ce qui devrait faciliter le relevé d’infractions sans que l’appareil soit visible.
En revanche, doutons qu’on puisse demander un pourcentage sur le montant des PV dressés chez soi ! Déjà que certains départements « taxent » l’État pour les radars implantés sur leur territoire*...
G.A.
(source La Dépêche du Midi & MotoMag)
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