COURRIER RECU HUISSIER DE JUSTICE / CITATION

Publié le 11/02/2019 Vu 545 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2019 11:10

Bonjour

Ma fille a reçu un courrier recommandé provenant d'un huissier de Justice le 09/07. Pour être honnêtre je nai pas très bien saisi. J'ai contacté ce matin l'étude mais ce dernier n'a pas voulu me répondre.

Voici ce que stipule le courrier "nous sommes passés le 07/02 afin de vous signifier une citation par devant le Tribunal de Grande Instance-Tribunal de Police à la demande de Monsieur l'Officier du Ministère Public".

A ma connaissance, personne n'est passé à mon domicile le 07/02 et aucun avis de passage n'a été déposé dans la boite aux lettres.

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet car ma fille étant absente en ce moment, je ne sais comment faire ?

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

MME DUHAZE

11/02/2019 11:35

Bonjour,

Concerne votre fille (mineure, majeure?)...Ou vous ?

En tout état de cause, la personne concernée doit récupérer ce document.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter