CRPC menace par un tweet

Question

2 messages

02/08/2023 16:22

Boujour à tous,

Je vais bientôt être convoqué par le procureur de la république, CRPC pour les fais suivants : le moi de mai 2023 j'ai partagé une vidéo sur twitter de Bruno Lemaire avec des menaces de mort. Je voulais savoir ce que je Risque pour un Tweet.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 02/08/2023 - par Alaindu91

02/08/2023 20:15

Article 222-17

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

2 messages

02/08/2023 21:38

Merci pour la réponse..

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Cousinnestor · Answer 1 · 02/08/2023

718 messages

02/08/2023 18:35

Hello !

Vous ne risquez rien "pour un tweet" si j'ose dire, c'est plutôt pour avoir proféré des menaces* publiques contre un ministre en exercice que vous risquez d'être sanctionné dans cette procédure CRDP.

* quel genre de menaces ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !