EAD décision préfectorale 6 mois et décision du juge proposition de 2 mois de suspension

Bonjour, le 20/10/23 dernier je suis prise à 0.43 d'alcool expiré soit un délit. 7 jours de voiture en fourrière. Rétention de mon permis de conduire immédiatement. Dans les 72 h je reçois un recommandé du préfet m'autorisant a conduire une voiture équipée d'EAD uniquement pendant 6 mois. J'accepte la procédure n'ayant pas d'autre choix pour aller au travail. Autre recommandé, mon jugement aura lieu le 15 janvier 2024. Hier, convocation a la gendarmerie nous sommes le 25 novembre, le procureur a déjà decidé d'une peine en vue de mon jugement, 2 mois de suspension et 200 e d'amende ". Seulement il est noté " remise du permis pour 2 mois" , or mon permis a déjà été donné aux forces de l'ordre, et je ne peux plus conduire aucun véhicule a par le mien que j'ai équipé d'EAD . Ma question est donc , est ce qu'on me rendra mon permis le jour du jugement ? Puisque cela fera déjà 3 mois de suspension alors que je dois en avoir 2 ? Ou comment cela se passe pour moi ?

Bonjour

Il faudrait vous renseigner auprès de la préfecture.

Dans certains cas, la suspension du permis de conduire et la suspension de l'agrément AED peuvent coexister et être appliquées simultanément.

Chaque situation est unique et que les décisions prises par le juge et le préfet dépendent des circonstances spécifiques de chaque cas. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine du droit administratif pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

à toutes fins utiles :

https://lejeune-avocat.fr/cas-pratiques/avocat-ead-suspension-lisieux/
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De la discussion jaillit la lumière.

Merci pour vos réponses, j'ai contacté la préfecture comme conseillé ci-dessus. Je dois revenir vers cette personne dès que j'aurai la notification de jugement et lui renvoyer par mail. A ce moment elle pourra débloquer mon dossier ANTS et normalement je n'aurai pas besoin des tests psychotechniques, et des visites médicales. Elle m'a dit qu'habituellement un stage de récupération de point était demandé en plus. Et qu'une fois que je l'aurai fais je pourrais faire ma demande de nouveau permis. Donc effectivement tout ça prendras plus que 3 mois. Une chance d'avoir l'EAD en attendant . Concernant l'EAD je devrais quand même payer l'abonnement pour les 6 mois ( contrat signé sans connaître ma peine ) mais cela me permet tout de même de me déplacer et d'aller au travail en attendant de récupérer mon permis .

merci pour ce retour Lololololola

bonne continuation
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