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Bonjour,
j'ai déposé une plainte pénale contre notre avocat qui a tenu des dénonciations mensongères nous concernant afin de nous nuire. Nous avons toutes les preuves. Il ne respecte pas le serment prêté.
Il écri qu'il est de plus en plus serein ..... Est-ce normal que la justice ne prenne pas en compte toutes les preuves écrites dans ses conclusions et dans les jugement rendus ?
Ce n'est pas parce qu'il est avocat qu'il doit se permette de nous nuire et en rire ! Il nous a fait perdre beaucoup d'argent en négociant avec la partie adverse. Nous sommes très agés et nous n'en pouvons plus de ses mensonges.
Dites mois ce qu'il faut faire ? nous navons pas de réponse à notre plainte depuis plusieurs mois.
MERCI POUR VOTRE AIDE; IL EST TRES DIFFICILE DE TROUVER UN AVOCAT QUI AILLE CONTRE UN CONFRERE, MËME SI TOUS RECONNAISSENT QUE CE COMPORTEMENT EST INADMISSIBLE.
Dernière modification : 08/06/2023 - par Chaber
Superviseur
Bonjour et bienvenue
C'est tout ce que je pourrai, pour ma part, pour vous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14724
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
BONJOUR
Si la résolution à l'amiable n'est pas possible, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l'Ordre, par un courrier R/ARen exposant les faits et en fournissant les pièces justificatives. Le Bâtonnier a un pouvoir de médiation et de sanction disciplinaire.
Si la réponse du Bâtonnier ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Conseil de discipline du Barreau dont dépend l'avocat. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision du Bâtonnier.
Enfin, si la décision du Conseil de discipline ne vous convient pas, vous pouvez exercer un recours devant la Cour d'appel compétente dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision du Conseil de discipline.
Il est important de noter que ces démarches ne sont pas exclusives d'une action en responsabilité civile devant les tribunaux si vous estimez avoir subi un préjudice du fait de l'avocat concerné.
Bonjour,
sur votre question, ma réponse spécifique à votre besoin :
https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/documents/cnb_fichepratique_traitement_des_reclamations.pdf
plus largement et à toutes fins utiles :
https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/la-nouvelle-procedure-disciplinaire-entre-en-application
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
bonjour,
vous dites : "Nous avons toutes les preuves."
dans un tel cas, et si vous voulez vraiment d'un procès au pénal, alors vous avez une autre solution qu'une plainte et sa suite aléatoire : une citation directe. si vous ne trouvez pas un avocat pour la faire, vous pouvez la faire vous-même, mais il faut bien se renseigner sur le formalisme à respecter, pour ne pas perdre pour une raison de forme et non une raison de fond. avec la citation directe, vous évitez la case enquête pour passer de suite à la phase du procès. une consignation sera à verser, qui vous sera rendue si vous gagnez.
il faut aussi vérifier qu'un délit a bien été commis, que ce n'est pas juste une affaire civile, car dans ce dernier cas, c'est une autre procédure.
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