Bonjour, Victime le 09/11/2016 d'une proposition de rectification par l'administration fiscale confirmée le 27/02/2017 suite à un programme de défiscalisation géré par une société, j'ai saisi le TA.
Ma question: Est-ce que la procédure actuelle suspend le délai de prescription me permettant de me retourner contre le gérant de la société de défiscalisation et le CGP au cas où le TA mettrai hors de cause l'administration fiscale?
Avec mes remerciements