Demandes d'informations sur la gendarmerie

Bonjour,

Je souhaiterai avoir des informations concernant l'autorité des gendarmes et policiers. J'entends par là, jusqu'où peuvent-ils aller en cas d'infraction.

Je vais d'abord vous exposer les situations (au pluriel, car c'est compliqué).

Tout d'abord, ma compagne et moi-même vivons à la Réunion depuis moins d'un an. Nous sommes propriétaires de la villa où nous habitons.
L'un des voisins laisse son chien divaguer (sur la voie publique) de jour, comme de nuit. Ce dernier aboie presque toute les nuits. La police et venu avec la fourrière et nous même avons fait appel à cette même fourrière. Ils ont récupéré certains chiens, mais celui-ci est toujours dans la rue à nous réveiller régulièrement la nuit.
Ces mêmes voisins font souvent des karaokés, parfois très tard la nuit(02h00 certaines fois) et malgré le passage répéter (suite à nos appels) des gendarmes, ça continue.
Malheureusement, un soir de trop, nous sommes allé leur demander de baisser la musique (qu'ils ont remis après la passage de la gendarmerie) car ils ne sont pas seul dans le quartier. Résultat, ma compagne à son nez fracturé suite à la voisine qui l'a agressé (les autres n'ont quant à eux, rien du tout). L'un des gendarmes venu constater les faits à prit la défense de ces gens en nous disant que EUX allaient porter plainte contre nous pour agression (nous serions venu les agresser avec un verre de table). Le gendarme en question ne nous à même pas demandé notre version des faits et nous à même dit que nous aurions des problèmes si ils s'avéraient que nos appels pour tapage étaient infondés.
Au vu de la réaction du gendarme, nous avons fait notre dossier de plainte avec constat de plusieurs médecins et sur plusieurs jours que nous avons directement envoyé au Procureur de la République (pour agression, coups et blessures, injures racistes et xénophobes, diffamation). Cela fait plus de deux mois que c'est arrivé et rien ne bouge. Ne voulant pas rentrer dans leurs jeux de violence, nous n'adressons pas un mot à cette famille qui elle, continue de nous narguer car rien n'a été fait de la part des gendarmes.
Il faut savoir qu'une semaine avant cette agression, nous avons été en médiation avec cette famille, d'une part pour le problème de chien mais d'autre part pour les injures à caractères racistes et xénophobes qu'ils ont tenu à notre égard. Le médiateur à dit qu'il ne comptait rien faire car il s'agissait d'un problème mineur.

Que devons-nous faire pour que les choses avancent? Nous souhaiterions déménager en métropole mais tant que la maison ne sera pas vendu, nous sommes bloqués ici.

Il y a autre chose, de moins grave mais bien gênant : le fils de notre voisine possède un 125cm² qui fait un bruit énorme. Il fait sans cesse des aller-retour de jour comme de nuit. Malgré nos plaintes répétés, là aussi, rien ne bouge. Les gendarmes nous disent avoir verbalisés ce jeune à plusieurs reprises mais rien d'autre. Il faut savoir que ce deux roues et son propriétaire ne sont clairement pas aux normes : non port du casque, feu arrière et clignotant qui semble inexistant, plaque d'immatriculation parfois absente, un genre de néon installé de part et d'autre du deux roues et surement bien d'autres choses.

Nous ne savons plus quoi faire. Nous continuons à appeler la gendarmerie en cas de problème mais on se ramasse toujours des : "vous êtes les seuls à vous plaindre".

J'espère que vous pourrez nous éclairer.

Cordialement.

édit : je tiens à préciser que nous avons des vidéos de délit et des enregistrements audio des tapages. Dès que nous essayons de les présenter aux gendarmes pour appuyer notre plainte, ils refusent en disant que filmer et enregistrer sont interdit. J'ai lu des textes de loi à ce sujet et cela reste quand même assez vague car sans ces enregistrements, comment prouver que nous sommes dans notre droit ?

édit 2 : les gendarmes viennent tout juste de nous rendre visite : la voisine qui a agressé ma compagne à réussit à fournir un certificat pour coups et blessures à la gendarmerie malgré le fait que nous n'avons touché personne. Ils ont donc porter plainte contre nous et nous avons eu un rappel à l'ordre pour "bagarre". Dernière modification : 24/04/2014

Bonjour,

Difficile d’expliquer précisément les pouvoirs du gendarme en quelques mots, mais de manière très synthétique il opère des missions de police judiciaire (répression) et des missions de polices administratives (prévention). Selon la gravité des faits, le gendarme agit de manière autonome ou sous le contrôle du procureur ou du juge d’instruction.

Vous relatez des faits de violences : avez-vous des enregistrements ? Photos ? témoignages? Le rapport du médecin indique-t-il une Incapacité Totale de Travail (ITT) ? Si oui combien ?
L’infraction de violence est une infraction matérielle qui nécessite la réalisation d’un dommage. C’est le dommage qui permet de fixer le quantum de la peine. (Contravention, délit, crime)

Vous relatez des faits de tapages nocturne et diurne : Avez-vous comptabilisé le nombre d’appel émis vers la gendarmerie ? Avez-vous déposez plainte pour nuisance sonore ? Un screenshot (imprime écran)de vos appels émis peut être intéressant à conserver.

Vous relatez des faits d’infractions au code de la route : difficile de pouvoir intervenir dans ce domaine. Le droit pénal prévoit l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui mais cela nécessite que la violation d’un texte légal ou réglementaire fasse peser un risque de mort ou de mutilation permanente sur autrui. En l’espèce le bruit du scooter pourrait rentrer dans le régime des infractions des nuisances sonores. Un mot du médecin relatant vos difficultés à dormir ou du stress subit pourrait être un plus dans ce genre de cas.

Vous relatez des faits d’injures raciales et de dénonciation calomnieuse : avez-vous déposé plainte pour ces motifs ? Avez-vous des preuves pour les injures ?

Sachez qu’en droit pénal la preuve est libre (il existe cependant des exceptions comme le respect de la vie privée). Un enregistrement au vu de constituer une preuve est possible. J’ai cru comprendre que vous avez directement déposé plainte auprès du procureur de la république. Avez-vous fournie ou mentionnés que vous déteniez des preuves ?

Sachez que si dans un délai de trois mois, le procureur de la république ne vous tient pas informé des suites de votre plainte, elle est réputée classée sans suite. Deux possibilités s’offrent à vous : soit vous saisissez le procureur générale (voie hiérarchique) soit vous vous constituez partie civile auprès du juge d’instruction. Vous pouvez également vous rendre auprès du parquet pour connaître le déroulement de votre affaire.

D’après vos dires, le comportement de l’agent dépositaire de la puissance publique n’est pas le plus honorable. Un courrier adressé au commandant de brigade, commandant de compagnie et au ministère de l’intérieur peut avoir son impacte en interne.

Pardonnez l’absence de structure dans mes réponses, Morphée m’appel depuis un moment 
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Tout d'abord, merci pour cette réponse rapide.

Ensuite pour vous répondre :

Pour les violences, nous avons des photos qui ont été envoyés avec le dépôt de plainte au procureur. L'un des médecins à prescrit 30j d'ITT et l'autre 1j. Ma compagne a expliqué que son travail demandait d'être présentable (esthétique) et surtout que le préjudice moral est important car cela ne lui était jamais arrivé. Pour les témoignages, malheureusement, nous n'avons personne car la plupart du quartier est ami avec ces gens depuis des années et/ou observe la politique de l'autruche quant il s'agit de parler aux autorités. En effet, plusieurs voisins nous ont dit personnellement que les voisins en question était bruyants mais il ne semble pas avoir envie de contacter les gendarmes et encore moins d'être témoin en notre faveur.
Par contre, je me suis renseigné et c'est très flou pour moi. Un rappel à l'ordre, je précise bien ordre et non loi, pour bagarre à t-il le droit d'être émit lors d'une plainte en cours auprès du procureur. Car nous n'avons pas reçut de nouvelles sur un éventuel classement sans suite et j'ai lu que le maire ne pouvait demander se rappel à l'ordre dans le cas d'une plainte en cours. Ou alors, ai-je mal comprit ?

Concernant le tapage, nous n'avons pas le nombre d'appel émis. Nous allons comptabiliser cela aujourd'hui même. Pareil pour le mot du médecin, surtout que cela ne sera pas difficile, cela fait plusieurs mois qu'il nous prescrit de l'alprazolam et de l'atarax pour moi même. Mais oui, nous avons des enregistrements du tapage.

Enfin, pour les injures, nous n'en avons malheureusement pas car elles ont été spontanées et surtout gratuite. Pour exemple, ma compagne est passé devant chez eux dernièrement (il faut passer devant chez eux pour sortir, il n'y a pas d'autre chemin), la voisine qui l'a agressé était au téléphone dehors et à dit : " voilà la sale blanche que j'ai frappé, elle ose rien dire". Et ce alors que ma compagne n'a pas dit un mot.

Tout cela à été précise lors de la plainte au procureur.

Encore merci des réponses que vous voudriez bien me fournir.

Cordialement.

Bonjour,

Vous dites : « L'un des médecins à prescrit 30j d'ITT et l'autre 1j »

Cet écart est important. En matière de violence, une ITT supérieur ou égal à 8 jours relève du délit pénal. Quel médecin avez-vous vu en premier ? Ce médecin avait la qualité de médecin traitant ou de médecin urgentiste ?

J’ai cru comprendre que l’agresseur de votre femme a déposé plainte à votre encontre. Avez-vous déposez plainte pour dénonciation calomnieuse en retour ? Vous pourriez ainsi joindre cette plainte à votre dossier.

Vous dites que vous avez eu un rappel à l’ordre. Avez-vous été convoqué par le Maire ? Sous toutes réserves, le rappel à l’ordre est une mesure qui appartient au maire et non aux gendarmes. Ce procédé est utilisé à titre préventif afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Elle est également possible dans le domaine contraventionnel même en présence d’une plainte. Cependant, en matière délictuelle, le rappel à l’ordre ne peut être employé par le Maire puisque ce dernier doit en référé au parquet.

Mes conseils sont les suivants :
• Réunir un maximum de preuve et structurer votre dossier
• Déposer plainte pour dénonciation calomnieuse à l’encontre de votre agresseur
• Prendre attache avec le parquet pour vérifier que votre affaire a bien été traitée
• Attendre trois mois après l’envoi du courrier ou la notification de classement sans suite, pour adresser un courrier au procureur général ou vous constituer partie civile auprès du juge d’instruction. L’objectif est de forcer l’action publique
• Rédiger un courrier explicatif de la situation ainsi que le comportement des gendarmes en question. Préciser dans le courrier que vous envoyez copie au commandant de brigade, au commandant de groupement et au ministère de l’intérieur.
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L'ITT d'un jour par le médecin urgentiste et 30j par le médecin traitant. L'avis de quel médecin est-il plus important ? Il faut savoir que l'ITT de 30j a été prescrit après vu de la radio du nez fracturé et du troma psychologique évident.

Nous n'avons pas eu de convocation de la part du maire. Ma compagne vient de m'y faire penser mais, selon les sous entendu de la gendarmerie, l'agresseuse de ma compagne n'a pas porté plainte mais aurait peut-être été voir le maire avec ce certificat médical bidon. Et je crois savoir que le maire peut déléguer le rappel à l'ordre. Je précise si je ne l'ai pas déjà fait que ma compagne n'a pas signé ce rappel à l'ordre ce que j'approuve d'ailleurs. Pour moi, ce serait admettre le mensonge qu'elle aurait frappé cette femme.

Pour résumé, nous devons :
-Porter plainte pour dénonciation calomnieuse
-Contacter le parquet pour savoir ou en est la plainte
-En fonction de la réponse du parquet, porter plainte avec prise de partie civile
-Faire un courrier explicatif au instance supérieur à la gendarmerie pour l'attitude des gendarmes
Tout cela bien sur, avec un dossier bien préparé, notamment un maximum de preuves

Si j'ai bien compris ce que vous me dites, si le parquet me signal que la plainte est en cours et désigné comme délit, il n'aurait pas du faire cette demande de rappel à l'ordre ?

Il faut savoir, qu'ici à La Réunion, ce sont quelques grandes familles uniquement qui sont partout. Pour exemple, les magasins de la grande distribution, quelque soit le nom qu'ils portent sont gérer par la même famille (grosso modo bien sûr). Il en est de même pour tout les domaines et je crains que les forces de l'ordre n'y échappe pas.

Désolé de le demander mais tout cela est compliqué par rapport à tous les termes existants.

Encore une fois, merci du temps que vous me consacrez.

Cordialement.

Le problème du médecin traitant c’est qu’il fait plus facilement des ordonnances de complaisances. Je pense qu’il faudrait prendre l’avis d’un autre médecin.

Pour le rappel à l’ordre cela reste un acte de police administratif, il n’est pas possible en matière délictuelle (soit ITT supérieur ou égale à 8 jours). Le maire vous délivre un rappel à l’ordre puis cela donne lieu à une convocation. Une discussion avec le maire n’est pas forcément négative. Vous pourrez ainsi vous expliquer sur la situation. Le rappel à l’ordre n’est pas une mesure judiciaire, aucune mesure coercitive ne pourra vous être imposée.

Je vous confirme qu’en cas de délit, le rappel à l’ordre n’est pas possible car le Maire doit en référer au parquet.

Il faut savoir, qu'ici à La Réunion, ce sont quelques grandes familles uniquement qui sont partout. Pour exemple, les magasins de la grande distribution, quel que soit le nom qu'ils portent sont gérer par la même famille (grosso modo bien sûr). Il en est de même pour tous les domaines et je crains que les forces de l'ordre n'y échappent pas.

Le magistrat est un fonctionnaire impartial et désintéressé. Les voies de recours sont toujours ouvertes au cas où. J’ai plutôt confiance en cette profession.
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J'ose espérer que le magistrat soit impartial comme vous le dites.

Ce qui me fait peur à propos des plaintes déposés, c'est que le gendarme qui a tendance à défendre la famille avec qui nous avons des soucis est écrit son rapport en leur faveur, par exemple qu'il n'est pas précisé que le verre n'était pas à nous après vérification. Est-ce même qu'il en a parlé vu qu'il est eu cette confirmation le soir même semblerait-il ... aucune idée. Et je sais déjà qu'il est difficile voir impossible de voir le rapport des gendarmes en dehors d'un procès. J'ai dans l'idée qu'un rapport mal rédigé aiderait grandement à classer l'affaire sans suite.

Concernant le maire de notre ville, nous avons déjà été le voir pour d'autres raisons peu de temps avant les élections. Nous avons demandé quand serait-il possible d'avoir l'internet dans notre quartier (qui est l'un des deux seuls de la ville à ne pas l'avoir et qu'il fait partit des 5% de la Réunion à ne pas l'avoir). Il nous a répondu qu'il pensait entre 2015 et 2020... De plus, ma compagne lui a expliqué les difficultés d'avoir une entreprise dans sa ville. Il a dit, je cite :"Les entreprises ne m'intéressent pas. Je ne m'intéresse qu'au tourisme". Il faut savoir que la ville où nous habitons, Saint-Philippe, a une très mauvaise réputation : forte pluie, pas de commerce, très haut taux de chômage (plus de 50% sur, mais personnellement, je pense que cela se rapproche plutôt des 70%). En plus, c'est la deuxième plus petite ville du département. Monsieur le Maire n'a que deux projets : une piscine communale et un projet "hôtelier" asiatique cinq étoiles. Ce projet en question est en faite plus une grande salle de conférence pour les asiatiques qui ont décidé de s'installer à la Réunion de part sa situation géographique afin de pouvoir plus facilement avoir des réunions avec d'autres pays.
Tout ça pour dire que son niveau intellectuel ne semble pas dépasser celui d'une amibe ou alors je n'y connais strictement rien en économie.

En tout cas, merci de vos conseils et de votre disponibilité.

Bonne continuation à vous.

Cordialement.

Il faut préciser que le médecin traitant en fait ne me connait absolument pas, il n'a pas été de parti pris...tout simplement il a vu mes radios et l'état psychologique dans lequel je me trouve.