Dénonciation calomnieuse

Publié le 26/07/2018 Vu 722 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/07/2018 08:24

Bonjour, louant des chambres meublées à mon domicile, mes voisins qui n'apprécient pas que je loue à des étudiants étrangers et à des Français pauvres, essayent de m'interdire de louer alors que je ne loue pas pour l'argent mais pour ne pas être seul et par volonté d'entraide. Ils ont écrit au maire dont je suis opposant sur une liste. Lui a envoyé suite demande de l'ARS un adjoint et un technicien, au sujet de "désordres" chez moi, j'ai répondu à leurs questions sur les locataires (3 Français, 1 étudiante sénégalaise) sur les chambres (de 9,60m² à 17m²), leur en ai montré une vide qu'ils n'ont pas mesurée, ils sont repartis, j'ai demandé copie de leur rapport, le maire a refusé, j'ai saisi la CADA et j'ai eu ce rapport transformé en lettre au Préfet où le maire écrit que "je loue 5 chambres de 9m² à des étudiants étrangers. il écrit ne pas avoir pu vérifier si la présence de ces ressortissants étrangers était légale et demande au Préfet quelle démarche il doit faire. La préfecture a conseillé oralement au maire de saisir la police, etc... Tout est faux dans la lettre du maire (surfaces, locations à des étrangers, présentes comme peut-être sans papiers, alors que j'avais précisé que je ne louais pas à des étrangers sans papiers). La lettre me présente comme un marchand de sommeil logeant dans des petites chambres des étrangers peut-être sans papiers. Puis-je déposer plainte contre le maire pour dénonciation calomnieuse ? Ma protection juridique m'a proposé deux versions, une sans pouvoir déposer plainte car je n'ai pas eu de suite judiciaire à sa dénonciation, une autre où je peux déposer une plainte même sans suite judiciaire. J'aimerais avoir votre avis ? Puis-je déposer plainte et si oui, en lisant votre texte, déposer plainte contre X bien que le dénonciateur soit identifié ? Je pense que je peux déposer plainte pour dénonciation calomnieuse contre X contre mes voisins, j'ai pu avoir le 1er courrier de l'ARS que le maire avait "omis" de me transmettre, leur nom est bien sûr masqué mais leurs accusations aussi/ Un de mes locataires a été voir le maire avec son courrier, sa réponse a été "dans la situation actuelle, il est difficile de faire la différence entre étudiants étrangers et terroristes". Cela devient du harcèlement, ces voisins ont tenté de monter une pétition contre moi, et donc ce courrier. Ils sont jeunes et aisés et il faut vivre comme ils voudraient que je vive, pas de chien, pas de barbecue, pas de locataires. Je crains que ma plainte soit classée sans suite par le procureur, sauf celle visant la mairie. Espérant des réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter