Bonjour,
La destruction de documents par une DRH sur le point d'être licenciée peut-il justifier des poursuites pénales ?
Cette destruction est aussi bien matériel (jeter des documents papiers) que numérique (supprimer certains fichiers).
Par exemple, l'article 322-1 du Code pénal dispose : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger. »
Ce fondement peut il être valable ? Ou un autre ?
Cordialement