9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'ai connaissance du cas d'un détenu qui doit sortir de prison le mois prochain. Il a une peine de sursis de 19 mois. Et il doit être jugé en Décembre prochain pour une autre affaire, pour laquelle il est certain d'avoir une peine ferme. Ma question est de savoir si ce détenu peut demander son maintien en détention jusqu'à son nouveau procès ? Si oui auprès de qui faut-il effectuer cette demande ? Ou bien est-il possible de demander à ce que le nouveau procès soit avancé ? Je précise que le détenu n'a pas de possibilité d'hébergement pour l'instant, ni de travail.
Merci pour vos réponses.
Superviseur
Bonsoir et bienvenue sur LegaVox
A priori non, mais il faut s'adresser au juge de l''application ou plutôt juge des détentions et de la liberté
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
Je vous en prie, à bientôt.
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour.
S'il a une peine de sursis, pourquoi est-il en prison ?
Ne serait-ce pas parce qu'il aurait été condamné à une certaine durée, dont une fraction avec sursis ?
Bonjour,
La connaissance du cas d'un détenu qui doit sortir de prison le mois prochain semblerait correspondre au cas de votre neveu au vu de cet autre sujet.
Maître Markowicz vous a répondu une première fois puis, après l'avoir informé de la position de l'avocate de votre neveu, il n'a pas surenchéri sur la position de sa consoeur.
Ne pensez-vous pas qu'il aurait été préférable de demander à votre neveux, suite aux conseils de son avocate auprès de qui il devrait faire cette demande ou si le nouveau procès devrait être avancé... à moins que votre neveu juge qu'il n'ait pas à vous répondre.
Nonobstant que les membres du forum n'ont ni à se subtituer à des professionnels du droit ni aller à l'encontre des choix de celui qui est directement concerné, je pense que si vous recontactiez, comme il vous a invité à le faire, Maître Markowicz vous ferait une réponse de ce style.
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Superviseur
Dans le sujet que Beatles met en évidence, Me Benjamin MARKOWICZ vous dit :
N'hésitez pas à me contacter.
Il ne serait peut-être pas inutile de lui poser la question
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Vous auriez peut-être dû commencer par le faire vous même.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter