détérioration d'un lieu public

Publié le 14/07/2009 Vu 2118 fois 3 Par
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09/07/2009 19:12

Bonjour,
je ne sais pas si je suis sur le bon forum mais je ne sais vraiment pas où posez ma question.
Donc mon problème c'est que durant une soirée arrosée avec un ami, nous sommes entrés out les deux dans un chantier et mon ami a fait par inattention un petit trou dans le plafond, puis comme nous n'étions pas bien nous nous sommes posé sur une pile de cartons (contenant probablement des vitres) et celle-ci est tombé, mais je ne sais pas si nous avons cassé quelque chose.
Des habitants du quartier nous ont vu y aller.
Mon souci est de savoir ce qui peut m'arriver si la commune porte plainte.
Est-ce que je pourrait payer uniquement la casse ? Ou bien dois-je m'attendre a des frais de dédommagement supplémentaires ?
Y a-t-il des risques que je passe devant le tribunal ?
Sinon que puis-je faire ?

Merci d'avance de votre aide

13/07/2009 14:35

article 322-1 du code pénal :
"la destruction, la dégradation ou la déterioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000€ d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."

Dans votre situation, les vitres sont apparement cassées, donc il ne saurait être question de dommages légers, mais bien de destructions.

De plus, suivant l'article 322-3 du même code, vous encourrez une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende car vous avez agit avec une circonstance agravante :
- lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

Si vous n'êtes ni connu des services de police ni de gendarmerie et que vous avez un casier judiciaire vierge, vous encourez problablement une amende en plus des dommages et intérêts, voir des TIG.

Prenez contact avec le chef de chantier, et expliquez lui la situation en lui présentant vos excuses... s'il est enclin à ne pas déposer plainte en trouvant un terrain d'arrangement, vous aurez tout à y gagner : un casier judiciaire vierge.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

13/07/2009 20:57

Merci de votre réponse. Ayant eu affaire au pompiers ce soir là, mon identité est donc connu.
Heureusement, connaissant le maire il a décider de régler cette histoire à l'amiable et je paierais finalement les dégats, à savoir 2 miroirs (c'est ce qu'il y avait dans les cartons que j'ai mentionné). Deux miroirs ne doivent pas être très très chers, et puisque la facture sera partagée avec mon ami, je m'en tire assez bien.

Merci d'avoir accordé du temps pour me répondre

14/07/2009 03:22

Je vous en prie !

Et c'est la meilleure solution que vous avez choisie...
Tout le monde peut faire une bêtise, l'important c'est d'en assumer les conséquences, comme vous le faite...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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