DIFFAMATION PUBLIQUE DEVANT UNE ASSEMBLEE

Publié le 19/12/2015 Vu 1088 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2015 18:16

Bonjour je fais brièvement un RAPPEL DES FAITS : Fin 2011 ayant juste ma retraite de cadre Gendarmerie je crée une chasse dénommée L'ALVEROISE CHASSE et j'en suis le Président. Ceci car la chasse en place commet divers braconnage et exactions diverses autour de la chasse. La première saison de chasse se passe et nous récupérons encore des terrains que d'autres propriétaires nous cèdent par baux. Le 27 Mars 2013 à 14 H 00 une réunion est provoquée par la Fédération des Chasseurs de la Dordogne à PERIGUEUX au siége de la Fédération le président est Mr AMBLARD Michel. Une assemblée d'une dizaine de personnes est présentes dont 2 chasseurs de mon équipe. Le bureau de la Fédération compte 4 personnes dont le président. La saison écoulée est commentée par moi-même en précisant les mauvais comportement de l'équipe adverse. S'en suit une discussion houleuse avec un élément de cette chasse. Le président de la fédération de toute apparence alcoolisé s'énerve et me dit en ces termes " Mr BENCHAREL vous n'êtes plus rien et vous êtes indigne de la profession que vous avez exercée". L'assemblée pour une part s'est mise à rire.
Je précise que j'ai terminé cadre en Gendarmerie et je rendais souvent des visites de courtoisie à la Fédération des chasseurs donc Mr AMBLARD savait que j'étais un ancien gendarme. POur l'instant je n'ai pas déposé plainte, donc le 27 Mars 2016 cela fera 3 ans que les faits se sont produits. A ce jour puis je déposer une plainte avec constitution de partie civile (demande de dommages et intérêts) ???

18/12/2015 18:46

article 65 de la loi du 29 juillet 1881 :prescription de 3 mois, et non de 3 ans.
cela fait donc belle lurette que c'est prescrit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter