Diffamation au,sein de l'administration

Publié le 24/03/2017 Vu 1105 fois 4 Par
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21/03/2017 09:18

Bonjour à tous

Je suis fonctionnaire d'État.

Un collègue contre qui j'ai témoigné récemment au tribunal a fait un signalement écrit à mon égard à ma hiérarchie m'imputant des faits que je nie bien évidemment.

Je voudrais savoir si je pouvais tout d'abord bel et bien l'attaquer pour diffamation et je voudrais également savoir quel est le caractère de cette diffamation, publique ou non publique ?

J'ai l'impression que dans ce cas la question n'est pas tranchée puisque le 'public' se limite à ma hierarchie.

De même je ne peux avoir accès à son écrit dixit mon n+3 hiérarchique, savez vous si une démarche judiciaire permettrait d'avoir accès à cet ecrit qui constitue la preuve de la diffamation.

21/03/2017 10:45

Bonjour,
ce n'est pas de la diffamation dans un tel cas mais de la dénonciation calomnieuse, voir http://www.loi1881.fr/denonciation-calomnieuse-diffamation-non-publique

23/03/2017 09:20

Bonjour et merci d'avoir répondu.

J'ai appris que pour porter plainte pour dénonciation calomnieuse, il fallait prouver par voie de justice que les faits n'étaient pas établis ou faux. Dans ce cas devrai-je alors commencer par une plainte pour diffamation non publique, puis après condamnation de l'auteur de le poursuivre pour dénonciation calomnieuse ?

Une décision de ma hiérarchie administrative ne suffirait-elle pas à établir la fausseté des faits ?

En vous remerciant.

23/03/2017 13:40

bonjour,
il faut démontrer que l'auteur de la dénonciation était de mauvaise foi, ce n'est pas pareil que de démontrer que les faits dénoncés sont faux.
il n'y a pas diffamation, donc vous n'obtiendrez pas une condamnation pour diffamation. il faut oublier la diffamation.

24/03/2017 20:50

Bonsoir,

Dans ce cas le fait que j'ai témoigné contre lui 5 jours plus tôt au tribunal suffit-il à démontrer sa mauvaise foi, sachant que dans les faits qui me sont reprochés et que je nie, certains relèvent du ridicule comme un manque de politesse par exemple ?

De plus, je peux produire un témoin qui était présent au moment où le dénonciateur a déclaré une semaine avant son procès à certains de mes collègues que "des têtes allaient tomber". Est-ce nécessaire de le produire ou puis-je, selon vous, m'en passer, ce qui ne déplairait pas à mon témoin qui n'a aucun plaisir à rentrer dans cette histoire.

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